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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e737a6cdc6046d47fde078
17 avril 2026
indirectes pour son propre compte, dans le capital de sociétés françaises et étrangères toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financières ou autres - le financement par voie
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0adbbcdc6046d476ef623
13 avril 2026
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies de recours. Emploie les dépens en frais privilégiés. Le Greffier.
7ème chambre
69e98b39cdc6046d4734c644
28 janvier 2025
jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
8ème chambre
69eb105dcdc6046d4758e600
7 janvier 2026
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5810cdc6046d47b5e430
8 avril 2026
ORDONNE la publication et l'exécution provisoire, conformément à la loi DIT que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai, nonobstant toutes les voies de recours.
69f110a9cdc6046d47e2b5ed
15 avril 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e0e7cdc6046d47088d4a
2 avril 2025
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
69a2e0facdc6046d47088ec5
16 avril 2025
69a2e1e8cdc6046d47089dd7
69a2e2bdcdc6046d4708ac04
9 avril 2025
69a2e2cbcdc6046d4708ad16
69a2ea48cdc6046d470965a4
1 octobre 2025
69a2ec40cdc6046d47098eff
8 octobre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ecbfcdc6046d474936d9
ORDONNE les publicités prévues par la LOI, celles ci devant être effectuées sans délai nonobstant toutes voies de recours. DEPENS PRIVILEGIES.
69a74bcbcdc6046d47690ea5
4 avril 2025
Nomme la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître [B] Mandataire Judiciaire, en qualité de liquidateur, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
.
69c928e0cdc6046d476670db
échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies
69c929dacdc6046d47668aee
69c970ddcdc6046d476e6452
14 janvier 2026
Trib. de Commerce
69ccbfb6cdc6046d47b47543
1 avril 2025
G] [R] – [Adresse 2]- dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société ANNAPURNA ; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
69ccbfdccdc6046d47b47829
[D] [M] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société BLUE WOOD ; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
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