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8 226 résultats pour « voies et recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e737a6cdc6046d47fde078

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

indirectes pour son propre compte, dans le capital de sociétés françaises et étrangères toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financières ou autres - le financement par voie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adbbcdc6046d476ef623

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies de recours. Emploie les dépens en frais privilégiés. Le Greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98b39cdc6046d4734c644

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb105dcdc6046d4758e600

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5810cdc6046d47b5e430

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNE la publication et l'exécution provisoire, conformément à la loi DIT que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai, nonobstant toutes les voies de recours.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f110a9cdc6046d47e2b5ed

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e0e7cdc6046d47088d4a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e0facdc6046d47088ec5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e1e8cdc6046d47089dd7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e2bdcdc6046d4708ac04

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e2cbcdc6046d4708ad16

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ea48cdc6046d470965a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ec40cdc6046d47098eff

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ecbfcdc6046d474936d9

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNE les publicités prévues par la LOI, celles ci devant être effectuées sans délai nonobstant toutes voies de recours. DEPENS PRIVILEGIES.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74bcbcdc6046d47690ea5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Nomme la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître [B] Mandataire Judiciaire, en qualité de liquidateur, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

.

69c928e0cdc6046d476670db

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies

Source officielle
TCOM

.

69c929dacdc6046d47668aee

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c970ddcdc6046d476e6452

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ORDONNE la publication et l'exécution provisoire, conformément à la loi DIT que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai, nonobstant toutes les voies de recours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccbfb6cdc6046d47b47543

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

G] [R] – [Adresse 2]- dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société ANNAPURNA ; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccbfdccdc6046d47b47829

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] [M] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société BLUE WOOD ; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle

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