Les statuts avaient fixé la durée de la société à 50 ans, soit jusqu'au 27 juin 2016.

Sur ce, le tribunal 22.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00046 DEMANDEUR Madame [D], [P], [K], [I] [E] agissant pour le compte et ès qualité de représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 octobre 2025 Rôle 2024 005244 DEMANDEUR : KOESIO NORD OUEST, venant aux droits de la société ONE OPERATEUR (SAS) -12[Adresse 1] représentée par Me Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 ROLE N° 2026 000870 DEMANDEUR : L' EURL [P] [H], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 482 228 673 dont le siège social est sis [Adresse

Suivant acte de cession de créance en date du 27 février 2023, la SOCIETE GENERALE a procédé à la cession de sa créance au profit de la société [W] SA (ci-après [W]), RCS [Localité 3] n°719 807 406, sise

paiement sur 3 ans, sans franchise, sur les bases suivantes : Année 1 : 33 % Année 2 : 33 % Année 3 : 34 % Les propositions d'apurement du passif ont été adressées aux créanciers suivant courrier du 27

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 006645 PROCEDURE : 2025/222 JUGEMENT DU 02/10/2025 JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

[E] [M] aux fins de voir : Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article L 223-22, al. 1 du Code de commerce, CONDAMNER Monsieur [M] [E] à rembourser à la société [E] la somme totale de 647.000 € décomposée

La SNC Chez Elles emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 229 032,00 euros.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRRIL 2026 N° Rôle de l'affaire: 2024 003959 ENTRE ENTREPRISE RICOULT GEORGES, SARL inscrite au RCS de LAVAL

Par une lettre délivrée à Energy de France suivant un acte extrajudiciaire du 22 juillet 2025, UIR 1210 s'est opposée, par la voie de son conseil, à son maintien dans les locaux.

Le 27 juillet 2022, BPO a consenti un prêt n°8897368 d'un montant de 50 000 € pour le financement de matériel, prêt garanti par la SOCAMA OCCITANE.

règlements au commissaire à l'exécution du plan dans le mois du jugement arrêtant le plan ; DIT que conformément aux articles : * L.626-14 – L.631-19 du Code de commerce, * R.626-25, R.626-26, R.626-27

règlements au commissaire à l'exécution du plan dans le mois du jugement arrêtant le plan ; DIT que conformément aux articles : * L.626-14 – L.631-19 du Code de commerce, * R.626-25, R.626-26, R.626-27

règlements au commissaire à l'exécution du plan dans le mois du jugement arrêtant le plan ; DIT que conformément aux articles : * L.626-14 – L.631-19 du Code de commerce, * R.626-25, R.626-26, R.626-27

2025F02201 - 2602200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2026 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ655 La SARL LES GAMINS Numéro de rôle

règlements au commissaire à l'exécution du plan dans le mois du jugement arrêtant le plan ; DIT que conformément aux articles : * L.626-14 – L.631-19 du Code de commerce, * R.626-25, R.626-26, R.626-27

règlements au commissaire à l'exécution du plan dans le mois du jugement arrêtant le plan ; DIT que conformément aux articles : * L.626-14 – L.631-19 du Code de commerce, * R.626-25, R.626-26, R.626-27

Par jugement rendu le 22 mai 2024, tribunal prononce la jonction des deux affaires et décide qu'elles se continueront sous le n°2023F00620.