Par jugement en date du 12/09/2014, le Tribunal de Céans a arrêté le plan de continuation à l'égard de la SARL CHLOE et la SELARL [N] [X] en la personne de Maître [N] [X] a été nommé en qualité de commissaire

le plan de redressement de la SARL S B 2 ; Le plan n'a pu être honoré en raison d'une trésorerie insuffisante ; Le commissaire à l'exécution du plan expose que postérieurement à l'arrêté du plan de

entre les mains du Commissaire à l'Exécution du plan ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, ARRETE

épouse Mme [V] [Z] munie d'un pouvoir Par jugement en date du 30/09/2015 Monsieur [I] [Y] [Z] a été placé en redressement judiciaire, puis par jugement en date du 27/09/2016 le tribunal de céans a arrêté

Le plan de sauvegarde comporte, s'il y a lieu, l'arrêt, l'adjonction ou la cession d'une ou de plusieurs activités.

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 04.11.2024 ayant arrêté le plan de redressement de la SARL KDG 290612.

souscrit le 13 juillet 2023 par la société MUDO, à lui payer la somme en principal de 27 658,95 euros, représentant le capital restant dû, l'indemnité conventionnelle et les intérêts, selon décompte arrêté

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le plan de redressement de la SARL, [2] a été arrêté par jugement de ce tribunal en date du 21/11/2023.

créances inférieures ou égales à 500,00 euros * Le remboursement des autres créances à 100% sur 10 ans, de manière linéaire ; que la répartition du premier dividende se fera aux créanciers un an après l'arrêté

au 9 janvier 2026, outre les intérêts au taux conventionnel majoré de 3 points (4,50 % l'an) pour la période postérieure au 9 janvier 2026, date de l'arrêté de compte en intérêts et avec capitalisation

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.

du 02/04/2026, ont comparu : Monsieur [J] [N], gérant de la société TEJIC (SARL) assisté du cabinet BARBIER LEGAL (Maître Jérôme BARBIER et Maître Pablo JAROSSAY-LOPEZ) avocats lequel a sollicité l'arrêt

Ainsi, la SARL [A] sera donc condamnée à payer à la société CRCAM la somme de 29 074,35 euros, suivant décompte arrêté au 25 décembre 2025, à parfaire des intérêts postérieurs jusqu'à parfait règlement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE, [Localité 1] SAS N°PCL : 2024J00933 N° RG : 2025L05201 - 2025L02393 DEBITEUR

en date du10/09/2024, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [W] FOOD [Localité 2] (SAS) [Adresse 1] B 901 074 047 - 2021 B 527 Par arrêt

d'amortissement du prêt PGE censé s'arrêter au 5 avril 2026, et le nouveau bail conclu à la baisse et signé le 31 mars 2026.

du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant de leur montant et sans que chacune puisse excéder 500 €. en application de l'article L.626-20 du code de commerce dès l'arrêté