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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c321adcdc6046d47d46b0f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A la barre et par conclusions du 7 octobre 2025, la société SER CONSTRUCTION - SOCIETE D'ETUDES DE REALISATIONS ET DE CONSTRUCTION SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A cette audience, La société R DECO [Localité 1] SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience, Monsieur [D] [X] se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

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TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions déposées à la barre, la société CEGOS SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil, Dire et juger la société CEGOS recevable en l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions

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TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

C'est ainsi que par assignation délivrée en date du 6 décembre 2024, et par conclusions écrites développées à la barre, la société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION SAS demande au tribunal de : Vu les articles

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TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est ainsi que par assignation délivrée en date du 8 juillet 2024, et par conclusions écrites développées à la barre, la société UBB IMMOBILIER SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104

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TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conclusions développées à la barre, la société CR & CG consult SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces

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TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conclusions développées à la barre, la société DEFIS [F] SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Condamner la société PRODITEC à payer à la société DEFIS [F] exerçant sous le

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TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience Par conclusions déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A l'audience, La société [Y] [B] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

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TCOM

Chambre 22

69f52055cdc6046d4743b406

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La SASU REXEL France expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance, en particulier : Dans le cadre de son activité professionnelle, la Société SGECF a fait appel

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A cette audience, les sociétés INEO AQUITAINE SAS et AXIMA CONCEPT SA se présentent et, à la barre, maintiennent les termes de leur assignation et s'opposent à la demande de modification ou complémentaire

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c3e1cdc6046d47a6b3eb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Commerce (loi du 26 juillet 2005), OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sas MIA [X] [Adresse 1] Activité : Salon de coiffure homme et enfants, le rasage et la taille de la barbe

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639c0cdc6046d47e7b015

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [Z], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SAS COIFF AND PRO [Adresse 2] Activité : Coiffure en salon, taille de la barbe

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36576cdc6046d4714ce0a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu par ailleurs qu'à la barre, [W] ELECTRICITE (SARL), propose et s'engage afin de justifier sa capacité de remboursement, à verser d'ores et déjà la somme de 1.000,00 euros, mensuellement, au titre

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TCOM

Procédure accélérée au fond (enrôlement)

69a9b17dcdc6046d479fc83e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A cette audience, La société WILL DISTRIBUTION SAS se présente et, à la barre, nous demande de constater son désistement d'instance.

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TCOM

MERCREDI

69a9e4a1cdc6046d47a54c1b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 7 novembre 2024, la SELARL EKIP', ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, A la barre

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69d8b2becdc6046d47be8c67

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

procédures, moyens et prétentions de la SOCIETE GENERALE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 27/01/2026 à la société MASTER CONSEIL, à Monsieur [A] [U] et à Monsieur [K] [X], reprise oralement à la barre

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TCOM

Procédures Collectives

69db64d2cdc6046d47f75d4e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

aux parties, Dit que les dépens du présent jugement, seront portés en frais privilégiés de redressement judiciaire Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE

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TCOM

Procédures Collectives

69db90fdcdc6046d47fa3b7f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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