Début 2024, monsieur [F] a indiqué vouloir prendre du recul de ses activités au sein de FUMITEC.

Après avoir déboursé 45 000 euros HT, elle estime qu'elle était par conséquent en droit d'attendre ce prototype fonctionnel.

Débouter toutes demandes de rejet des conclusions de la compagnie AXA FRANCE TARD.

déboute de l'ensemble de ses autres, demandes, fins et conclusions.

En conséquence, * débouter Monsieur [B] [C] de sa demande tendant à constater l'incompétence du tribunal de commerce de Rouen au profit du tribunal judiciaire de Rouen, * débouter Monsieur [B] [C] dans

La société SOPROFEN sera débouté de sa demande.

En septembre 2024, Mme [V], de retour d'un premier congé maternité, a informé FAO CONSULTING qu'elle attendait un autre enfant et envisageait de débuter son congé maternité au mois de janvier 2025.

Dès lors, il y a lieu de débouter la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS de sa demande de résolution du contrat.

DÉBOUTER la société AU FIL DE DES RÊVES EURL de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions.

Il conviendra par conséquent de débouter la société CAE de sa demande de dommages-intérêts au titre d'un préjudice matériel.

Il convient de débouter la SARL JAL de sa demande d'indemnité d'occupation.

Elle conclut dès lors que sa responsabilité ne saurait être engagée et que la caution doit être déboutée de toutes ses demandes.

* DEBOUTER DOUBLET de sa demande d'un montant de 1 728 523 € au titre d'une prétendue perte de marge brute, qui n'est justifiée ni dans son principe, ni dans son montant -DEBOUTER DOUBLET de sa demande

la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la SARLABR RESEAUX, Débouter la SAS ONE OPERATEUR de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre

En conséquence, * Débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la société AIG.

la société SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; « A titre subsidiaire, à défaut de débouter la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING de' ses

DEBOUTE Monsieur [P] [J] de sa demande indemnitaire au titre du remboursement de la prime d'assurance versée à son assureur.

renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Chartres, Subsidiairement, * déclarer la société [B] [E] irrecevable et mal fondée en ses demandes, fins et conclusions, faute d'intérêt à agir, * débouter