FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique XWIFT GARD SECURITY, par lettre recommandée à comparaître en

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL NINA DECOR, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être

du prononcé DEMANDEUR(S) SASU UPS FRANCE - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU SKAFTE IMMOBILIER [Adresse 3] non comparant FAITS

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

En défense, la SAS [E], bien que citée à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 16/02/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SARL TTC à comparaître le 24/03/2026 à 10H30 devant

La société LUCKY STUDIO SARL a fait procéder à des saisies conservatoires sur les comptes de cette dernière à hauteur de 15.643,84 €.

DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 20/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SARL EURL [M] MACONNERIE GENERALE à comparaître le

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 30.62 euros HT, TVA : 6.12 euros, soit 36,74 euros TTC RAPPEL DES FAITS Suivant exploit en date du 01 er avril 2026, la société C2P (SAS

au principal, Comparant et concluant par son gérant, monsieur [K] [I], ET : Madame [P] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] N° d'immatriculation : 910771435 Défenderesse au principal, Non comparant, I- FAITS

ont été appelés à se présenter à l'audience du 04.05.2026 Le Débiteur a comparu La Mandataire a soutenu les termes de son rapport et indique être favorable au maintien de la période d'observation du fait

afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS GLOBE TRANS SOLUTIONS CONSEIL, Madame la Présidente du Tribunal a fait

DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 10/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SARL MK PLATRERIE PEINTURE à comparaître le 28/04

DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 18/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SARL INSTALLACTION-SUD à comparaître le 28/04/2026

La SAS METRO FRANCE était représentée par Maître [U], du Cabinet ORATIO ; la SASU AMAL ne s'est pas présentée, ni fait représenter.

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date 8 Décembre 2025, le Tribunal de Commerce d'EVRY a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS PARIS SACLAY HARDWARE ACCELERATOR

701 du CPC) : 0,00 € HT, 0,00 € TVA, 16,00 € TTC Rôle n° 2026F2690 Procédure 2025RJ370 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/05/2026JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EXPOSE DES FAITS

Le 17 septembre 2024, la société MCS ET ASSOCIES a fait signifier à M. [M] la cession de créances.

La société ORGAUTO dit que le fait que la société ARVAL SERVICE LEASE ait réglé les 13 factures, sans avoir émis de réserves et fait de règlements partiels, prouve qu'elle n'avait aucun doute sur le fait

Par assignation en date du 4 mars 2026, la société LOCATION SERVICE AUTO « LSA » SAS a fait citer à comparaître la société CONTITRADE SAS devant nous, à l'audience du 24 mars 2026.