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2 750 résultats pour « Martin-Laviolette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b20b1cdc6046d47150fa3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a765e4cdc6046d476b0afd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 septembre 2022 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a765f8cdc6046d476b0c4b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 septembre 2022 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a767e9cdc6046d476b2bda

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 août 2023 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef617cdc6046d470e3f66

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef6d3cdc6046d470e4abb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d1e3cdc6046d47c282ab

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MARTIN DE FREMONT Juges : P. VALERY : Ph.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c444cdc6046d47b48b8a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 juin 2023 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c507cdc6046d47b49b31

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 03 mai 2024 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c401c1cdc6046d47ea82c2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

LEGIPASS - ME, [C], [U] Défendeur (s) : MASTER SECURITE ECO+ (SARL), [Adresse 2] N° SIREN : 765 044 882 Représentant(s) : ME MARTINE FIGUEROA AVOCAT A LA COUR Défendeur (s) : M., [K], [T], [Adresse 3

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a96a82cdc6046d4796ccc1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour la société LE DOMAINE SAINT-MARTIN SARL Le procès-verbal de constat, dressé le 8 novembre 2023, révèle que la société 2V PLOMBERIE SAS n'a pas terminé les travaux à sa charge.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d91fbdcdc6046d47c76c7d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie exécutoire : CHOLAY Martine, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES- Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfebcdc6046d47f0e9b7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c03dcdc6046d47f0f0dd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884c6cdc6046d471c442a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60298cdc6046d475459a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

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TCOM

chambre 1-14

69d50242cdc6046d4766c064

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025048191 ENTRE : 1) la SAS REACTIVE GROUPE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 984 203 653 Partie demanderesse : assistée de Maître CHOLAY Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14108cdc6046d47e3cc06

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRANSPORT AIGLON - 2024RJ314 DEMANDEUR (S) : La SARL TRANSPORT AIGLON [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9930ecdc6046d4770e609

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SUGIER - 63120 VOLLORE-MONTAGNE, abattage, débardage Ce Tribunal a désigné Madame, [J], [E] en qualité de Juge-Commissaire, et Maître, [X], [Y] comme liquidateur judiciaire remplacé par la SELARL MJ MARTIN

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab369ccdc6046d47c41fb9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl VINI-VITI Numéro de rôle : 2025002758 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine

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