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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a94147cdc6046d4792b2a7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024F01921 SARL AMPLIAE / SAS AUTO MOTO MERIGNAC Décision du 1 er juillet 2025 EXPERTISE ORDONNANCE STATUANT SUR REQUETE EN RELEVE DE CADUCITE Nous, Marc SALAÜN
Source officielleChambre 2-5
69d01b52cdc6046d47065a6f
11 avril 2025
11 avril 2025
prêt-à-porter masculin, féminin, enfant et accessoire, la maroquinerie, chaussures et tous accessoires, bijoux, joaillerie, objets de création, articles de [Localité 2] et parfumerie, enfin tous accessoires de mode
Source officielleChambre 2-4
69d2276fcdc6046d472f18d7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
industriels, pour le transport routier de marchandises avec conducteur assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé, achat, vente de véhicules automobiles et motos
Source officielleChambre 2-5
69d2d88bcdc6046d473da676
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle exerce une activité d'import et l'exportation de textile et la vente de prêt à porter accessoires de mode en toute matière et tout genre. sous la forme de Société par actions simplifiée..
Source officielle7ème chambre
69eb85c5cdc6046d47639984
1 avril 2025
1 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 830915930 et exploite un fonds de commerce de : L'exploitation de sites Web qui utilisent des moteurs de recherche
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a911cdc6046d470450b8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
jugement en date du 09/01/2024, ce tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la société CSB MARINE (SARL), ayant pour activité : Négoce de tous bateaux et engins nautiques à voile ou à moteur
Source officielleTrib. de Commerce
69a50f83cdc6046d4735d36b
15 avril 2025
15 avril 2025
rôle général : 2025F229 Numéro de Procédure collective : 2025RJ63 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [Q] [P] (EI) Enseigne "AUBIGNY MOTORS
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa4143cdc6046d47ab4b06
1 juillet 2025
1 juillet 2025
identifiée sous le n° 952 844 512 RCS BORDEAUX (2023 B 3284), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la confection, création, vente de vêtements, d'accessoire de mode
Source officielleProcédures Collectives
69db8837cdc6046d47f9a778
20 janvier 2025
20 janvier 2025
/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl COMMUNPRO [Adresse 1] Activité : Location de ponts mécaniques moto
Source officielleTrib. de Commerce
69cd9443cdc6046d47ca9a43
18 juillet 2025
18 juillet 2025
société : PEACE KORNER FRANCE SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 852151364 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de commerce de détail de vêtements prêt-à-porter, de chaussures et accessoires de mode
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f0e4cdc6046d47ba8322
28 octobre 2025
28 octobre 2025
CHRONO PARE-BRISE est Inscrit au RCS sous le numéro 808 808 653 RCS [Localité 2] et exerce une activité de la vente et la pose de vitrage automobile teintés et non teintés à domicile sur tout véhicule à moteur
Source officielleTrib. de Commerce
69e4240acdc6046d47be1e8d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
mis à la disposition du tribunal, il semblerait que les obligations prévues au contrat cadre n'ont pas été totalement respectées par [N] [G] D [T], ATTENDU que [N] [G] D [T] reproche à SAS [A] son mode
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e517c8cdc6046d47d22a30
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e54e47cdc6046d47d5e792
2 avril 2026
2 avril 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Damien BAILLET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50c1fcdc6046d479f998b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL Pure Bikers [Adresse 1] Activité : Toutes activités de réparations, d'entretiens et de diagnostics de motos
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fdf0cdc6046d4762fac7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ci-après nommée la société par actions simplifiée LOLI ROSE, [Adresse 1], exerçant l'activité : La vente, le conseil, la fabrication de bijoux fantaisie ainsi que la vente de tout vêtement et accessoire de mode
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc352cdc6046d4723ad35
13 mai 2026
13 mai 2026
conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : ayant SARL ACTION MOBILITY [Adresse 4] Activité : Achat et vente de trottinettes électriques, vélo électrique, moto
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcc20cdc6046d47242cf9
13 mai 2026
13 mai 2026
Rétrofit électrique de véhicules de tous types : véhicules légers, sans permis, industriels, utilitaires, de compétition, motos, bateaux, avion, train..Restauration de véhicules.
Source officielleChambre 2-4
6a0f090ccdc6046d4770d361
15 avril 2026
15 avril 2026
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852536770 et exerce une activité d'Auto École, [Etablissement 1] École, formation, enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicules à moteur
Source officielleChambre 2-6
6a0e6869cdc6046d4761192a
13 avril 2026
13 avril 2026
Elle exerce une activité d'achat et de vente, d'import et d'export, de véhicules et engins à moteur neufs ou d'occasion, accidentés ou non, de toute nature et de toute catégorie, de prestation de service
Source officiellePage 21 sur 242