CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 229 résultats pour « Orion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a047ecdcdc6046d4797d064

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [1] SARL avec une période d'observation fixée à six mois ; Par jugement en date du 15/01/2026, le tribunal a ordonné

Source officielle

Page 21 sur 1262

← PrécédentSuivant →
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae272cdc6046d470f8510

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 05/02/2026 le tribunal a, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, ordonné la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2930cdc6046d475b0b67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CONDAMNER La société LB MONTAGE à verser à la société MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION une provision de 10 932,90 augmentée des intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 9 Janvier 2026 ; * ORDONNER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb54d6cdc6046d475eb100

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/05/2026 avec rappel au 15/09/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f3bcdc6046d47b69dfd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [D] [O], en qualité de liquidateur judiciaire, Par jugement rendu en date du 31/10/2025, ce même tribunal a ordonné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60f6cdc6046d47b6c7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [R] [S], en qualité de liquidateur judiciaire, Par jugement rendu en date du 31/03/2025, ce même tribunal a ordonné

Source officielle
TCOM

Référés

69f0544ecdc6046d47ce1483

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

dans l'attente de l'issue définitive et irrévocable de la procédure introduite par [C] à l'encontre de [E] et actuellement pendante devant la Cour de cassation (pourvoi n° Y 25-11.368) ; A défaut d'ordonner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e46cdc6046d47ac89c8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Masdias SAS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8dbcdc6046d47f90027

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

87, que le droit de propriété de la SELARL LMJ ayant été reconnu par ordonnance rendue par le juge commissaire le 18 mars 2026 et la restitution du fonds entre les mains de la SELARL LMJ ayant été ordonnée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

253,44 € avec intérêts au taux de 1,58 % courant à compter du 29 janvier 2026, date du décompte, la somme de 3 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et d'ordonner

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9745cdc6046d47811de5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir du 24 juillet 2025, ou subsidiairement au taux de l'intérêt légal à compter du 26 mars 2026, Ordonner

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ff8cdc6046d47ad2828

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026, terme du 2e trimestre 2026 inclus, avec intérêts au taux conventionnel, équivalent à l'intérêt au taux légal majoré de 4 points, à compter de l'exigibilité de chaque échéance laissée impayée ; ORDONNER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c463ccdc6046d472e570a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [S] SARL ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4583cdc6046d472e4395

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ID construction SAS ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45ffcdc6046d472e4c92

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société OH'WOK SAS ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d856cdc6046d4718eefd

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 16 juillet 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner la SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins d'ordonner

Source officielle
TCOM

REFERE

6a19569dcdc6046d475830fb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice * 360 € à titre de provision à valoir sur l'indemnité forfaitaire de recouvrement * 1213 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Ordonner

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118f86cdc6046d47ac1617

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119027cdc6046d47ac2217

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

prêt n° 10057 19105 201408 02 anciennement n° 10057 19331 00020095402, 11.122,74 € au titre de son engagement de caution du prêt n° 10057 19105 201408 04 anciennement n° 1005719331 00020095404, Ordonner

Source officielle