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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd6fb1cdc6046d47234fb2
7 juillet 2025
Patrick JOUAULT, Juge Commissaire et M. Christophe HOUDAYER, Juge Commissaire suppléant.
Trib. de Commerce
69bf8ba4cdc6046d4784548a
17 juillet 2025
comparante ou dûment représentée, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Patrick
Chambre 2-3
69cf7150cdc6046d47f53a7c
28 octobre 2025
Patrick Armand, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M. Jean Louis Gruter, président, et M.
Audience publique de vacation
69d52960cdc6046d47699c85
8 juillet 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 14 novembre 2024 qui correspond à la date de la première inscription de privilège.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb40d3cdc6046d475d05db
22 avril 2026
Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de six mois et fixé le rappel de l'affaire au 15/04/2026.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a911cdc6046d470450b8
7 janvier 2025
Patrick DURAND M. Michel MAYODON M. Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M.
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Patrick DURAND Juges : M. Michel MAYODON M. Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M.
69a2b104cdc6046d4704ed63
28 janvier 2025
Patrick DURAND Juges : М. М. Jean-Christophe GREMILLET Philippe ARTAUX Greffier : Μ. Christophe BOSCHER Ministère Public la République : Μ.
69a2b16ccdc6046d4704f3f9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 28/01/2025 Demandeur : M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur JANOT Patrick
contentieux - première chambre
69bcb070cdc6046d4746258c
23 janvier 2025
Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
.
6a0bbb5dcdc6046d47233a24
6 mai 2026
Patrick BEAULIEU, Présidente de la 3 ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M. Yves LENORMANT, M.
6a0ee905cdc6046d476da5af
7 avril 2026
Patrick Armand, juge, M. Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18b81cdc6046d47afcc15
17 octobre 2025
REPRESENTANT(S) : Monsieur, [C], [A], gérant de la SARL FINANCIERE DE KERLAND COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick
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Localité 1] (SARLU), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [X], [Q], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick
69c18bb9cdc6046d47afd02a
PACIFIC (SAS), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick
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S) : NOAMARCO (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [S], [G], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick
69c19944cdc6046d47b10dc4
ElémenTerre (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Emmanuel BOUTET, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick
CONTENTIEUX GENERAL
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17 avril 2026
société CGR CINEMAS à payer à la société TRANSPORTS BENOIT GROS ET FILS la somme en principal de 3847,35 euros, Vu l'opposition formée la société CGR CINEMAS, Vu la convocation des parties à une première
POUR PLAIDER
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29 avril 2026
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/3025 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre
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