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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7256bcdc6046d476e8c62
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier.
Source officielle4ème chambre
69f0df23cdc6046d47daa525
16 avril 2026
16 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU S+ [Adresse 1] comparant par SCP [D] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Pierre-Yves
Source officielleTrib. de Commerce
69da6066cdc6046d47e2153e
11 avril 2025
11 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur [E] [J] représentant le Ministère public.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6beccdc6046d47e2f9e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5cbbcdc6046d47808bd1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GIBERT Jean-Pierre et de juge-commissaire suppléant Madame, [O], [I] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL, MARIE, [M] membre du GIE ADN
Source officielleTrib. de Commerce
69c10648cdc6046d47a17b07
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Madame Sylvie VAN DEN DRIESSCHE et Monsieur Raphaël BELLIARD Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42a88cdc6046d47f104b8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jean-Pierre AURIERES Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.
Source officielleChambre 2-3
69d368e6cdc6046d474753c3
8 avril 2025
8 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SCCV SAINT PIERRE n'emploie aucun salarié.
Source officielle7ème chambre
69ea9b97cdc6046d474f9d71
8 avril 2025
8 avril 2025
SECTION COMMERCIALE) [Localité 1] comparant et représenté par Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEMANDEURS A LA RESOLUTION DU PLAN SARL AJ2 [Adresse 2] comparant par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE 1
69b5007dcdc6046d479ecea7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DEFOORT, Président, Didier GILLET, Marc SANTOIRE, David BARA et Didier BAUDE, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Pierre-Marie
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d797cdc6046d47f2ea8b
28 avril 2026
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F639 Procédure 2026RJ0080 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS PHARMACIE DE LA PIERRE PERCEE [Adresse
Source officielleChambre 07
69f548efcdc6046d4746aa57
20 mars 2026
20 mars 2026
Pierre SIE Juges : M. Pierre GIRAUD M. Kamal ZEGGAGH assistés de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca96b2cdc6046d47851830
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69ca96bccdc6046d478518d8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1a7acdc6046d470a7085
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd236cdc6046d4724842c
11 mai 2026
11 mai 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme SALORD Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DECLARER l'ordonnance à intervenir opposable aux sociétés PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA et LE PETIT NICE SARL.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca78cacdc6046d4782e0ed
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1ee7cdc6046d470ab820
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Greffier Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69c542c7cdc6046d470b737d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Pierre
Source officiellePage 21 sur 316