Cependant, elle souhaite continuer la poursuite de son activité en demandant au fournisseur de les approvisionner régulièrement et en quantité correcte.

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L'analyse de ces procès-verbaux, comme l'allègue FUMITEC, confirme sans contestations possibles, le bienfondé de la mesure ordonnée au regard de la quantité d'éléments saisis.

D'importantes quantités de particules mécaniques ayant été retrouvées dans le fond, les trois autres cuves furent vidangées et ouvertes.

Chaque facture produite mentionne donc un numéro de bon de livraison, les date et lieu de la livraison, le numéro de la tournée de livraison, les conditions du transport, les quantités et références des

montant de 120.811,39 € TTC n'avait qu'une valeur provisoire car il reposait sur les constats subaquatiques initiaux, comme précisé au devis : « Le montant de ce bordereau de prix reste basé sur des quantités

ET : SCP [C] [D], prise en la personne de Maître [K] [C] Mandataire judiciaire de la SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 janvier 2026 Rôle 2025 004487 DEMANDEUR : AUDIT CONCEPT EXPERTISE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Quentin FLEURY, avocat au barreau de Lyon, plaidant

[N] DEMANDERESSE société LEASECOM SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Quentin

représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Comparant et plaidant par Maître Alice DENIS, avocat au barreau de MONTAUBAN, membre du Cabinet ADG AVOCATS, demeurant [Adresse 5] loco Maître Quentin

ATTENDU qu'un rapport du 20/03 signale une importante quantité d'eau dans le carburant distribué qui explique les pannes des usagers.

Les 18 pièces présentent des listes de produits alimentaires, avec leur dénomination, la quantité et le prix unitaire HT, elles ne sont pas signées, et ne peuvent être considérées comme des bons de commande

livraison), le produit « Cuisse de poulet dutch food 1X10 kg » apparait 25 fois sur ladite facture, mais un pointage avec les bons versés au débat fait apparaitre que ne sont pas justifiées au moins les quantités

lieu, les factures produites par la société FCL ne satisfont pas aux exigences de l'article L. 441-9 du code de commerce, qui impose notamment la mention de la nature précise des prestations, de leur quantité

Elle ajoute que les justificatifs produits par la société CA.VI.BO, en particulier les factures internes et bons de livraison, ne permettent pas d'attester de manière irréfutable de la quantité et de la

Une quantité importante de poussins sont morts pendant le transport.

états d'inventaires réalisés contradictoirement en novembre 2022 dans chaque établissement, trois états sur quatre portant le cachet de la société Appart'City ; Les factures établies font état des quantités

; ATTENDU qu'à compter du mois de novembre 2024, la machine ne fonctionnait plus alors qu'elle présentait, dès sa mise en service, divers désordres impliquant la nécessité de jeter d'importantes quantités