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Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président et Maître Guillaume

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8b087cdc6046d475d8d03

Commerce

2 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8b37acdc6046d475dc4a5

Commerce

9 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur François

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TCOM

9ème chambre

69f11f1acdc6046d47e3e635

Commerce

2 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire, Maintient la SCP BTSG mission conduite par Me [I] [B], mandataire judiciaire, Dit que les dépens seront employés en frais de procédure collective, La minute du

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9ème chambre

6a184b45cdc6046d473d4a05

Commerce

21 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON, Mme Myriam BERDY, Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

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Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61995cdc6046d47b606ef

Commerce

1 avril 2025

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8ae72cdc6046d475d6922

Commerce

2 juillet 2025

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Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b02ecdc6046d475d871a

Commerce

1 juillet 2025

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CCC

69c3e270cdc6046d47e789d9

Commerce

22 octobre 2025

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat SCP AURAN-VISTE & Associés, [Adresse

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CCC

69c3f20bcdc6046d47e90ae3

Commerce

28 janvier 2026

A cette audience : * Ouï, en chambre du conseil, pour l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, qui a indiqué au Tribunal que : M., [I], [T] est redevable envers l'URSSAF LANGUEDOC

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9ème chambre

69f109b6cdc6046d47e23acd

Commerce

2 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire, Maintient la SELARL [N] [J] mission conduite par Me [U] [J], mandataire judiciaire, Maintient la SELARL EL BAZE [L] mission conduite par Me [M] [L], administrateur

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4f8ccdc6046d47d9f536

Commerce

11 avril 2025

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : M.

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CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be3325cdc6046d47695417

Commerce

14 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003430 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1], 11000 Carcassonne représenté

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c483fccdc6046d47f8dc2d

Commerce

16 janvier 2026

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : MTP SERVICES (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] : 847 971 926 Représentant(s) : NON COMPARANT

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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8b2a7cdc6046d475db63c

Commerce

2 juillet 2025

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CCC

6a194e12cdc6046d4757717d

Commerce

27 mai 2026

A cette audience : Oui, en chambre du conseil, pour l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, qui a indiqué au Tribunal que : Mme [G] [O] est redevable envers l'URSSAF LANGUEDOC

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CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69feec16cdc6046d47219768

Commerce

6 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000925 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1086cdc6046d47d3505a

Commerce

17 janvier 2025

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] SIREN : Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : DecoRenov (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 838 375 582 Représentant(s) : LA PARTIE

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ac86a4cdc6046d47dff1d8

Commerce

3 octobre 2025

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : B-R MONTAGE (SAS) [Adresse 2] SIREN : 985 247 097 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9fa4cdc6046d47e199e4

Commerce

10 octobre 2025

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : M.

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