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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5e472cdc6046d471b4fe4
27 janvier 2026
l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société KCK TRANSPORTS , [Adresse 1] Société par actions simplifiée Transporteur routier
Ouvertures - chambre du conseil
69ccefc9cdc6046d47b85752
23 mars 2026
République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.640 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sasv [M] [N] SERVICES [Adresse 1] Activité : Transport public routier
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
PUBLIQUE LE 07 AVRIL 2026 ENTRE : SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître [F] [W] [Adresse 1] Es qualité de Liquidateur de la : SARL [R] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Transport public routier
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a366cdc6046d4756a93e
3 juillet 2025
Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Les sociétés SERVICEUNION et AGRIKOMP GmbH sont intervenues en sous-traitance, sans accord préalable du maître d'ouvrage, au niveau des opérations préparatoires de mise en route.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
VIRYDIS a saisi le Tribunal de commerce d'EVRY qui a signifié à la société BIO'R le 16 septembre 2022 une ordonnance de référé condamnant en particulier : * la société BIO'R à mettre en route les installations
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaffecdc6046d47f530db
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce Monsieur [G] [U] Enseignement de la conduite automobile et du code de la route
Chambre Procédures Collectives 3
69e57e4ccdc6046d47d9360e
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL LES EMBRUNS IMMOBILIER 1 Route du Gois 85630 Barbâtre Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2014B00317 (801 020 728) FAITS ET PROCEDURE
Chambre Procédures Collectives 2
69e582d6cdc6046d47d97e6d
8 octobre 2025
ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL "[P] TRANSPORTS" [Adresse 1] Activité : Le transport public et privé supérieur à 3,5 t pma de marchandises de toutes natures sur route
Chambre Procédures Collectives 1
69e58fa5cdc6046d47da49fa
8 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SCI RCCE 6 Route de Fontenay le Comte 85770 L'Ile-d'Elle Activité : acquisition administration et gestion par location de tous immeubles, emprunts de touts fonds
69a6aa7acdc6046d47574049
69a6aa8ccdc6046d47574179
69a6ab43cdc6046d475751fa
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
Il a bien été constaté que la fonction START & STOP ne fonctionnait toujours pas lors d'un essai routier sur 18 kilomètres. Un défaut de tension batterie 12 v a aussi été relevé.
69df5c1fcdc6046d474e392d
14 avril 2026
CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SARL Transports [N] [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Transport public routier
.
69df697ccdc6046d474fcbe2
8 avril 2026
L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ML2V - exerçant une activité de Transports publics routiers
69e0871dcdc6046d476b464c
10 avril 2025
Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS GE transport Transporteur-public, routier
69f7decfcdc6046d47803031
15 avril 2026
judiciaire de la société ATPM (Aménagements Travaux Publics des Mascareignes) SARL, Activité : Activité de : terrassement, démolition, travaux publics et privés, voirie, réseaux divers, travaux routiers
Chambre 2-5
69d4ac61cdc6046d47602b00
4 juillet 2025
alinéa 3 du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS à associé unique 4 ROUES SOUS 1 PARAPLUIE [Adresse 3] nom commercial : 4 ROUES SOUS 1 PARAPLUIE activité : transport routier
4ème chambre A
69ef6561cdc6046d47b74329
20 octobre 2025
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 890321581 de la SAS KEMET EXPRESS [Localité 2], exerçant l'activité de transport public routier de marchandises, de déménagement et loueur de véhicules industriels
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