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425 résultats pour « Stéphanie Mantione »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23d45cdc6046d4792eec5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Localité 2] sous le numéro 802 327 676, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Stéphane

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

631-19, et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que le plan de redressement proposé répond aux critères fixés à l'article L. 631-1 du Code du Commerce, Attendu que la loi s'attache au maintien

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c0120cdc6046d4728b497

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse 1], * SASU ICARE LEAN, ayant son siège social [Adresse 2], Demanderesses représentées par Me Nathalie GODIN, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par Me Stéphanie

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

BEDNARSKI – CHARLET & ASSOCIES, partie demanderesse comparant par Maître Emilie DUMUR, substituant Maître Stéphanie DRODE, Et * La SÀRL BTMR, [Adresse 2] [Localité 2], partie défenderesse comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c39cdc6046d47204360

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

631-19, et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que le plan de redressement proposé répond aux critères fixés à l'article L. 631-1 du Code du Commerce, Attendu que la loi s'attache au maintien

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Stéphane CATOIRE, juge commissaire Mme DANE, vice-procureure de la République.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [F], [Adresse 10], repreneur, présent, assisté de Me Stéphane Hasbanian et Me Sophie de la Bernardie, avocats (P0398).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

631-19, et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que le plan de redressement proposé répond aux critères fixés à l'article L. 631-1 du Code du Commerce, Attendu que la loi s'attache au maintien

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

631-19, et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que le plan de redressement proposé répond aux critères fixés à l'article L. 631-1 du Code du Commerce, Attendu que la loi s'attache au maintien

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

631-19, et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que le plan de redressement proposé répond aux critères fixés à l'article L. 631-1 du Code du Commerce, Attendu que la loi s'attache au maintien

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

631-19, et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que le plan de redressement proposé répond aux critères fixés à l'article L. 631-1 du Code du Commerce, Attendu que la loi s'attache au maintien

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

631-19, et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que le plan de redressement proposé répond aux critères fixés à l'article L. 631-1 du Code du Commerce, Attendu que la loi s'attache au maintien

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Création de deux cartes culinaires par an (printemps/été et automne/hiver) * Mise en place d'un menu hebdomadaire et d'un plat mijoté mensuel * Formation des cuisiniers aux nouvelles cartes * Maintien

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il souligne le maintien des deux sites de [Localité 8] et de [Localité 9] pour perpétuer l'activité locale ainsi que le maintien du contrat de prêt et des contrats stipulés dans l'offre.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002560 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 Monsieur [W] [Z] DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Saint-Martin-des-Champs

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Affaire 2024006371 Entre : * La SAS CSF, société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 440 283 752 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour Avocat Maître Stéphanie DRODE de la SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

conséquence, le plan de redressement soumis à l'appréciation du tribunal répond aux objectifs fixés à l'article L 631-1 du code de commerce en ce qu'il assure à la fois la pérennité de l'activité, le maintien

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Repreneur : * BERTRAND CASUAL FOOD, [Adresse 7] représenté par Me Stéphane Dayan, avocat (P418). Co-contractant : Sicoval du sud-est toulousain [Adresse 8].

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DEFENDEUR : HP AUTOMOBILES SARL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 902 331 743, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Stéphanie JUGELE, membre de la SCP DUMONT-FOUCAULT

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TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[I] [Z], demeurant 60/62 rue Lhomond 75005 PARIS, ci-devant et actuellement 2 triq Sntu Rokku Mdina, MDN 1120 Malte Partie défenderesse : assistée de Maître Stéphan ALAMOWITCH de la Société d'Avocats

Source officielle

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