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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60ea8cdc6046d471e275d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
hauteur de 34.000,00 €uros, avec son actif disponible de l'ordre de très limité €uros ; les pièces produites en annexe caractérisent cet état de cessation des paiements Il est soulevé sur audience, tant
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fc1ecdc6046d4762dad5
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle est donc commerciale tant par sa forme que par son objet. Par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une mesure d'enquête.
Source officielleContentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission * Prendre connaissances des engagements des parties et notamment du Cahier des charges de la société DOUBLET, et entendre en tant
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame [U] a d'abord été recrutée en date du 30 novembre 2006 par la société TERRAINS SUD DE FRANCE, en qualité « d'assistant foncier », évoluant par la suite vers d'autres fonctions, notamment en tant
Source officielle5ème chambre
69fb437acdc6046d47cbed32
10 avril 2026
10 avril 2026
l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I03412), Page: 2 RG n°: 2026F00254 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Condamne la SELARL ARPENTEURS en tous les dépens, tant
Source officielleJEUDI
6a045a82cdc6046d4794464c
7 mai 2026
7 mai 2026
judiciaire de la SARL ARGONNAISE TP, a désigné la SCP [Z] [I] [F] [M], prise en la personne de Maître [Z] [I] comme Administrateur judiciaire, la SELARL [Y] [Q], prise en la personne de Maître [Q] [Y] en tant
Source officielle4ème chambre
69e9c8cfcdc6046d4739edd9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la SASU GLOBAL ISOLATION et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2024I06649), * Condamne la SASU GLOBAL ISOLATION en tous les dépens, tant
Source officielle4ème chambre
69ea2ec4cdc6046d47431ab7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'article 456 du CPC * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la [D] [F] [J] et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025100408), * Condamne la [D] [F] [J] en tous les dépens, tant
Source officielle4ème chambre
69ea2f11cdc6046d474321d6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'injonction de payer (RG n°2024I08849), Page: 2 RG n°: 2025F00781 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Condamne la SASU CLAUSTRE ENVIRONNEMENT en tous les dépens, tant
Source officielle4ème chambre
69f0dd32cdc6046d47da805a
16 avril 2026
16 avril 2026
en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la SA ENGIE DCP et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I06275), * Condamne la SA ENGIE DCP en tous les dépens, tant
Source officielle4ème chambre
69e972a8cdc6046d47333a18
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* Condamne la SAS [Adresse 4] en tous les dépens, tant de la procédure d'injonction de payer taxée au pied de l'ordonnance que de la procédure sur opposition.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b59eecdc6046d471cb10f
7 mai 2026
7 mai 2026
[M] [T] en qualité de Juge commissaire, la SARL EPILOGUE, représentée par Maître [O] [H] en tant que Mandataire Judiciaire et en qualité d'administrateur judiciaire. Vu la demande de M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac04e0cdc6046d47d289c7
4 avril 2025
4 avril 2025
Jean-François CORTINA en qualité de Juge commissaire, Me [N] [L] en tant que Mandataire Judiciaire.
Source officielle4ème chambre
69e86891cdc6046d471a1db0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
opposition, * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la SA [Adresse 1] et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I06323), * Condamne la SA EDF MARCHÉ D'AFFAIRES en tous les dépens, tant
Source officielle4ème chambre
69e8e57dcdc6046d4724b3b2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la SASU MR [M] et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I11721), * Condamne la SASU MR [M] en tous les dépens, tant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42186cdc6046d47ee3de5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal HEBRARD en qualité de Juge commissaire, Maître [R] [Y] en tant que Mandataire Judiciaire.
Source officielleJEUDI
6a045a90cdc6046d4794475a
7 mai 2026
7 mai 2026
Monsieur [K] [L] [H] [Z], a désigné la SCP [G] [M] Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître [G] [M] comme Administrateur judiciaire, la SELARL [F] [Q], prise en la personne de Maître [Q] [F] en tant
Source officiellechambre 1-2
69cf205bcdc6046d47ed356f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Z] [E] en tant que caution solidaire. C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance.
Source officielleVENDREDI
69c2d05ccdc6046d47cb79af
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en tant que parent de l'enfant.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e662cdc6046d47027003
29 janvier 2026
29 janvier 2026
l'importance, le coût et la durée des travaux de remise en état nécessaires, et préciser s'ils emportent immobilisation du navire, la durée prévisible de celle- ci, * Evaluer et chiffrer les préjudices tant
Source officiellePage 21 sur 187