CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 853 résultats pour « Tresor »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c918cdc6046d47c062e3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de retrouver son niveau de trésorerie antérieur et d'envisager d'aborder sereinement la saison estivale 2026

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca262cdc6046d470fe4b7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans le cadre d'un lancement de masse de cette nouvelle machine, la trésorerie sera fortement mobilisée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9de31cdc6046d47766d70

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il informe le Tribunal que la trésorerie de la société est positive, qu'il n'y a aucune dette de poursuite d'activité, et que le prévisionnel de trésorerie ne fait apparaître aucune impasse de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f240cdc6046d4777c5c8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Néanmoins, en l'absence de dette postérieure, sous réserve du montant de la trésorerie et du respect des apports promis par la société Holding, le mandataire judiciaire est favorable au renouvellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f294cdc6046d4777cb24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Néanmoins, en l'absence de dette postérieure, sous réserve du montant de la trésorerie et du respect des apports promis par la société Holding, le mandataire judiciaire est favorable au renouvellement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb935dcdc6046d472bfdfd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Que la trésorerie est positive de 22.000 euros alors que le montant des salaires à payer au mois de janvier 2025 est de 70.000 euros et qu'il y aurait une impasse de trésorerie de -15.000 euros à la fin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9b14cdc6046d472caefe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Que le prévisionnel de trésorerie établi sur les mois à venir met en évidence une dégradation de celle-ci à compter du 31 mars 2025, passant ainsi de 6 809 € au 28 février 2025 à 3 599 € au 31 mars 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4479cdc6046d473e480c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débiteur En l'espèce, au terme de son rapport, le mandataire judiciaire a déclaré ne pas s'opposer à la poursuite et a rappelé qu'une attention particulière devra être portée à l'évolution de la trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be78b6cdc6046d476e55fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SALARIES ONT ETE APPELES A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL, PAR REQUETE EN DATE DU 06/07/2025, SOULIGNANT L'ABSENCE DE VALIDATION DES DOCUMENTS PAR UN EXPERT-COMPTABLE, LA FAIBLESSE DU NIVEAU DE TRESORERIE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb1ccdc6046d47e55d82

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* La trésorerie était d'environ 8 000€. * Des devis était en cours, il n'y avait pas beaucoup de marché malgré le démarchage.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e430cdc6046d47a94fdb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par ailleurs, selon la jurisprudence, ni le paiement de l'impôt ni les intérêts de retard dus au Trésor public ne constituent des préjudices indemnisables.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add469cdc6046d47f88c9a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

000 € au titre de la trésorerie estimée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32ea0cdc6046d4712a5cf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

conversion de la procédure en liquidation judiciaire n'ayant pas été destinataire d'éléments nouveaux permettant de justifier des capacités de l'Association à relancer l'activité et générer de la trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fa9ccdc6046d47db4862

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Greffier : Maître Sarah GALLIEN, Greffier associé Débats à l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire DEMANDEUR : Comptable de la Trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bc90cdc6046d479b8b9f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire donne également un avis favorable à la poursuite d'activité et sollicite un suivi mensuel de l'activité et de la trésorerie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c549b6cdc6046d470c1dd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

dirigeant de la SAS LA FABRIQUE DU SKI, font apparaître une absence de chiffre d'affaires réalisé et que le financement de la période d'observation est uniquement assuré par la consommation de la trésorerie

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[K] a accumulé une trésorerie à leurs dépens et s'est ainsi constitué un avantage indu par rapport à ses concurrents qui observaient la réglementation en vigueur.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30ae7cdc6046d47d26c78

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par courrier en date du 12 juin 2024, la banque a mis fin à son concours au titre du prêt de trésorerie avec un préavis de 60 jours en raison de la situation débitrice du compte courant.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab275cdc6046d47513d6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Son dirigeant a volontairement et artificiellement financé l'activité de la société au détriment des organismes publics, se procurant un avantage de trésorerie indu par rapport aux entreprises concurrentes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71715cdc6046d47fb3156

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

excédentaire et a également justifiée de sa capacité à honorer le paiement du dividende par la mise en place d'un compte bis permettant le versement des excédents de trésorerie, Attendu que la société

Source officielle

Page 21 sur 243

← PrécédentSuivant →