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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8c918cdc6046d47c062e3
8 avril 2026
de retrouver son niveau de trésorerie antérieur et d'envisager d'aborder sereinement la saison estivale 2026
1ère A
69dca262cdc6046d470fe4b7
7 juillet 2025
Dans le cadre d'un lancement de masse de cette nouvelle machine, la trésorerie sera fortement mobilisée.
Trib. de Commerce
69c9de31cdc6046d47766d70
10 juillet 2025
Il informe le Tribunal que la trésorerie de la société est positive, qu'il n'y a aucune dette de poursuite d'activité, et que le prévisionnel de trésorerie ne fait apparaître aucune impasse de trésorerie
69c9f240cdc6046d4777c5c8
9 octobre 2025
Néanmoins, en l'absence de dette postérieure, sous réserve du montant de la trésorerie et du respect des apports promis par la société Holding, le mandataire judiciaire est favorable au renouvellement
69c9f294cdc6046d4777cb24
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb935dcdc6046d472bfdfd
28 janvier 2025
Que la trésorerie est positive de 22.000 euros alors que le montant des salaires à payer au mois de janvier 2025 est de 70.000 euros et qu'il y aurait une impasse de trésorerie de -15.000 euros à la fin
69bb9b14cdc6046d472caefe
1 avril 2025
Que le prévisionnel de trésorerie établi sur les mois à venir met en évidence une dégradation de celle-ci à compter du 31 mars 2025, passant ainsi de 6 809 € au 28 février 2025 à 3 599 € au 31 mars 2025
69bc4479cdc6046d473e480c
2 juillet 2025
débiteur En l'espèce, au terme de son rapport, le mandataire judiciaire a déclaré ne pas s'opposer à la poursuite et a rappelé qu'une attention particulière devra être portée à l'évolution de la trésorerie
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be78b6cdc6046d476e55fc
28 octobre 2025
SALARIES ONT ETE APPELES A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL, PAR REQUETE EN DATE DU 06/07/2025, SOULIGNANT L'ABSENCE DE VALIDATION DES DOCUMENTS PAR UN EXPERT-COMPTABLE, LA FAIBLESSE DU NIVEAU DE TRESORERIE
69c3cb1ccdc6046d47e55d82
2 avril 2025
* La trésorerie était d'environ 8 000€. * Des devis était en cours, il n'y avait pas beaucoup de marché malgré le démarchage.
DELIBERES A VIDER
69f9e430cdc6046d47a94fdb
27 avril 2026
Par ailleurs, selon la jurisprudence, ni le paiement de l'impôt ni les intérêts de retard dus au Trésor public ne constituent des préjudices indemnisables.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add469cdc6046d47f88c9a
10 janvier 2025
000 € au titre de la trésorerie estimée.
69f32ea0cdc6046d4712a5cf
23 avril 2026
conversion de la procédure en liquidation judiciaire n'ayant pas été destinataire d'éléments nouveaux permettant de justifier des capacités de l'Association à relancer l'activité et générer de la trésorerie
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fa9ccdc6046d47db4862
17 octobre 2025
Greffier : Maître Sarah GALLIEN, Greffier associé Débats à l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire DEMANDEUR : Comptable de la Trésorerie
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bc90cdc6046d479b8b9f
9 juillet 2025
ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire donne également un avis favorable à la poursuite d'activité et sollicite un suivi mensuel de l'activité et de la trésorerie.
69c549b6cdc6046d470c1dd3
21 octobre 2025
dirigeant de la SAS LA FABRIQUE DU SKI, font apparaître une absence de chiffre d'affaires réalisé et que le financement de la période d'observation est uniquement assuré par la consommation de la trésorerie
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
[K] a accumulé une trésorerie à leurs dépens et s'est ainsi constitué un avantage indu par rapport à ses concurrents qui observaient la réglementation en vigueur.
MARDI
69c30ae7cdc6046d47d26c78
27 janvier 2026
Par courrier en date du 12 juin 2024, la banque a mis fin à son concours au titre du prêt de trésorerie avec un préavis de 60 jours en raison de la situation débitrice du compte courant.
69eab275cdc6046d47513d6c
24 octobre 2025
Son dirigeant a volontairement et artificiellement financé l'activité de la société au détriment des organismes publics, se procurant un avantage de trésorerie indu par rapport aux entreprises concurrentes
Procédures collectives
69e71715cdc6046d47fb3156
7 avril 2025
excédentaire et a également justifiée de sa capacité à honorer le paiement du dividende par la mise en place d'un compte bis permettant le versement des excédents de trésorerie, Attendu que la société
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