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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour surmonter ces défis, la société a contracté trois Prêts Garantis par l'Etat afin de soutenir sa trésorerie, tout en devant faire face à la hausse des coûts des matières premières et de l'énergie liée

Source officielle

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2aee2cdc6046d4704c0dd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 21/01/2025 Demandeur Mme [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] (comparant) Défendeur ZHONGQIAO(SAS) [Adresse 2] [Localité 2]

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b104cdc6046d4704ed63

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 28/01/2025 Demandeur : M [F] [H] [Adresse 1] [Localité 1] (comparant) Défendeur : AQUA PLAISIR(SAS) [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b16ccdc6046d4704f3f9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 28/01/2025 Demandeur : M.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69bdefdecdc6046d47644497

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 28/01/2025 Demandeur: M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 29 décembre 2023, JV RENOV a envoyé trois devis à MADELEINE PREMIER pour un montant total de 4 716 euros que cette dernière a accepté le même jour. L'intervention de JV RENOV a eu lieu.

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TCOM

11 ème chambre

69d2327ccdc6046d472fd0a6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société n'a plus d'activité * un passif trop important Mme Dané, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d234a4cdc6046d472ff5a4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un passif trop important * un manque de clientèle * un conflit avec les héritiers de l'ancien dirigeant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2878ecdc6046d47359620

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * passif trop important ; * manque de clientèle, dû au préavis donné par l'associé ainsi qu'au détournement de clientèle.

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TCOM

Chambre 2-5

69d3b3eccdc6046d474c2156

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un manque de soutien financier * un passif trop important Mme Louhibi, vice-procureur de la République, a

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3dabacdc6046d474e9dc3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * un passif trop important (difficultés avec le bailleur).

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TCOM

Chambre mixte

69d3db4fcdc6046d474ea718

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * perte de compétitivité, réduction des marges et du chiffre d'affaires ; * un passif trop important, spécifiquement le PGE ; Il conviendra

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TCOM

Chambre mixte

69d4e1adcdc6046d476444ad

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un passif trop important Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

Audience publique de vacation

69d5397bcdc6046d476bbd77

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le manque de clientèle, * un passif trop important.

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TCOM

Pcl

69a654fecdc6046d475096c0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu qu'il ressort des déclarations faites à l'audience que la SAS [E] CHOCOLATIER a déclaré que les premiers incidents de paiements sont intervenus suite à un manque de clientèle et à un loyer trop

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db19c2cdc6046d47f260e2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pour faire face à cette baisse d'activité, la société s'est séparée de certaines boutiques dont le loyer était trop élevé, notamment celle de [Localité 2] qui a été cédée moyennant un droit au bail de

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TCOM

2è chambre

69e7bb55cdc6046d470d60e3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Madame [O] [G], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis défavorable car il y a trop peu d'éléments comptables fournis.

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TCOM

Chambre 2-4

69d63970cdc6046d4782c0ee

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, * un passif trop important, * une perte d'un contrat en sous-traitance.

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TCOM

Chambre mixte

69d6627ecdc6046d47861807

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

* un passif trop important.

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TCOM

Chambre mixte

69d67918cdc6046d4787c338

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la perte de compétitivité ; * un passif trop important ; Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle