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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c5154ccdc6046d47071f6e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

être examinée par le Tribunal ; Dit que l'examen de la clôture de la procédure collective sera examinée à l' audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 16/12/2026 à 14H15, le présent jugement valant

Source officielle

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL RASQUIER-VALLIOT

SIREN 519216410Greffe du Tribunal de Commerce de tours

02/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RASQUIER-VALLIOT

SIREN 519216410Greffe du Tribunal de Commerce de tours

30/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RASQUIER-VALLIOT

SIREN 519216410Greffe du Tribunal de Commerce de tours

23/04/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RASQUIER-VALLIOT

SIREN 519216410Greffe du Tribunal de Commerce de tours

23/04/2024

Voir →

Créations

VALLIOT, Charles

SIREN 953053428Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

08/06/2023

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff63cdc6046d471d1f5e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DISTRIBUTION (SAS) à comparaître à l'audience du 16/01/2026 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ffaacdc6046d471d2431

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

société, [V] (SAS) à comparaître à l'audience du 16/01/2026 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fff6cdc6046d471d2996

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRAITEUR, [W] (SAS) à comparaître à l'audience du 16/01/2026 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60050cdc6046d471d2fb0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Adresse 2] (SARL) à comparaître à l'audience du 07/11/2025 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60358cdc6046d471d645e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sur l'adoption d'un plan de redressement ; à défaut, si le redressement est manifestement impossible, il sera alors débattu sur la possibilité d'une mise en liquidation judiciaire; cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c603e7cdc6046d471d6dc6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sur l'adoption d'un plan de redressement ; à défaut, si le redressement est manifestement impossible, il sera alors débattu sur la possibilité d'une mise en liquidation judiciaire ; cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6061fcdc6046d471d946c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

l'opportunité de renouveler la période d'observation ; à défaut, si le redressement est manifestement impossible, il sera débattu sur la possibilité d'une mise en liquidation judiciaire ; cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60869cdc6046d471dbba5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

sur l'adoption d'un plan de redressement ; à défaut, si le redressement est manifestement impossible, il sera alors débattu sur la possibilité d'une mise en liquidation judiciaire ; cette disposition valant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180624cdc6046d473652c7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 2] à l'audience du 12/11/2026 à 10:00 en vue d'un examen de la situation de l'entreprise, la notification du présent jugement valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab38ecdc6046d477927d2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

sera dès à présent fait application des articles L640-1 du Code de Commerce, Dit et juge que la clôture de la procédure sera examinée au plus tard dans un délai de 2 ans, soit le 17/05/2028, date valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ef5cdc6046d4777bd57

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

poursuite de la période d'observation ; à défaut, si le redressement est manifestement impossible, il sera alors débattu sur la possibilité d'une mise en liquidation judiciaire ; cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f76cdc6046d4777c5af

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

l'opportunité de renouveler la période d'observation ; à défaut, si le redressement est manifestement impossible, il sera débattu sur la possibilité d'une mise en liquidation judiciaire ; cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f5dcdc6046d4777c40e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

l'opportunité de renouveler la période d'observation ; à défaut, si le redressement est manifestement impossible, il sera débattu sur la possibilité d'une mise en liquidation judiciaire ; cette disposition valant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94c0cdc6046d47eccb98

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Adresse 1] [Localité 1], 507950236 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ANTELME [O] - [Adresse 2] PARTIES EN DEFENSE : * COTRANS AUTOMOBILES SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marion VARINOT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6ea1cdc6046d47617a89

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

2026 pour examen de la demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire ou redressement judiciaire à la requête du ministère public à l'encontre de la SAS à associé unique CALIFOOD1, ledit jugement valant

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc85acdc6046d47093acf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769d3cdc6046d47027e0d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Suivant jugement du 12/02/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1f94cdc6046d472b1908

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Suivant jugement du 05/02/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c203ecdc6046d472b28f7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Suivant jugement du 12/02/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Source officielle