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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
Sur le droit à réparation Le Cabinet [C] a acquis le portefeuille de l'activité de syndic et de gestion locative de la société AUXITIME, valorisé par des coefficients distincts pour chaque activité.
Chambre 02
69f224abcdc6046d47fa2cb6
8 avril 2025
Page 1 - RG n° 2024F02146 FAITS Le 22 février 2017, la SA [D] FINANCIAL SERVICES FRANCE (RCS [Localité 4] 304 974 249) a consenti à Monsieur [E] [P] (SIRENE 493 079 453), pour l'exercice de son activité
Trib. de Commerce
69b3d096cdc6046d47830ffa
6 janvier 2025
Entre les mois d'octobre 2023 et février 2024, elle a loué différents matériels à Monsieur [H] [T] pour les besoins de son activité professionnelle.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a34636cdc6046d4712a2aa
20 janvier 2026
DU 18/11/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20/01/2026 OBJET : ASSIGNATION ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT EXPOSE DU LITIGE La société [Adresse 1] [T] exploite une activité
3ème chambre
69e8deb8cdc6046d47240fd8
9 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS La SARL ORCA MAREE exerce une activité de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques.
Délibérés contentieux
6a0483decdc6046d47986272
7 mai 2026
LES FAITS La SARL [O] [T], exerce une activité de maçonnerie et de couverture.
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
économiques de Paris A titre liminaire, il est demandé au tribunal des activités économiques de Paris de se déclarer territorialement compétent.
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
La société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION, SA ARF, créée le 11 janvier 1984 et établie à [Localité 2], est spécialisée dans le secteur d'activité du traitement et élimination des déchets dangereux
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
La pertinence du projet de plan, au regard des conditions économiques et financières de la poursuite de l'activité ; 2. L'ampleur du soutien des parties affectées.
Référés
69f01799cdc6046d47c8f4ba
10 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2025 Référé numéro : 2025R00336 DEMANDEURS SAS AGILINK CABLES [Adresse 1]
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a2e953ccdc6046d4743cecd
14 avril 2026
La société H&A LOCATION est une Société par Actions Simplifiées ayant pour activité la location de barriques.
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
Or, il est constant que la marge est constituée de la différence entre le chiffre d'affaires et l'ensemble des couts, internes et externes.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9b2ccdc6046d47e14b6e
8 janvier 2026
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de
chambre 1-4
69d0af83cdc6046d4711ef27
15 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTECIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85544cdc6046d47e421e1
7 juillet 2025
La société SL INTERNATIONAL PROFESSIONAL PUBLISHER (ci-après IPP) est une maison d'édition publicitaire.
audience ordinaire
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Attendu que la SARLU FANCY exerce une activité de vente de détail de bijoux fantaisie et d'objets décoratifs, qu'elle l'exerce sur un emplacement de vente qu'elle loue, situé dans la galerie marchande
1ère chambre
69e80f77cdc6046d471388c6
[D] [P], ayant pour activité la bijouterie, souscrit auprès de la SAS ATLANCE FRANCE, ci-après « AF », ayant pour activité la location d'équipements professionnels, un contrat de location portant le n°
Rendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
La SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES quant à elle, exerce une activité de conservation d'archives. Elle est implantée notamment à [Localité 4] et à [Localité 5].
chambre 1-5
69d2f1b0cdc6046d473f88e7
2 juillet 2025
Grace à cette franchise, ACA bénéficiait des autorisations délivrées à AD SENIORS CENTRALE, ainsi que de différents services.
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