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691 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur le droit à réparation Le Cabinet [C] a acquis le portefeuille de l'activité de syndic et de gestion locative de la société AUXITIME, valorisé par des coefficients distincts pour chaque activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f224abcdc6046d47fa2cb6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Page 1 - RG n° 2024F02146 FAITS Le 22 février 2017, la SA [D] FINANCIAL SERVICES FRANCE (RCS [Localité 4] 304 974 249) a consenti à Monsieur [E] [P] (SIRENE 493 079 453), pour l'exercice de son activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3d096cdc6046d47830ffa

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Entre les mois d'octobre 2023 et février 2024, elle a loué différents matériels à Monsieur [H] [T] pour les besoins de son activité professionnelle.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a34636cdc6046d4712a2aa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DU 18/11/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20/01/2026 OBJET : ASSIGNATION ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT EXPOSE DU LITIGE La société [Adresse 1] [T] exploite une activité

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8deb8cdc6046d47240fd8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS La SARL ORCA MAREE exerce une activité de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LES FAITS La SARL [O] [T], exerce une activité de maçonnerie et de couverture.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

économiques de Paris A titre liminaire, il est demandé au tribunal des activités économiques de Paris de se déclarer territorialement compétent.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION, SA ARF, créée le 11 janvier 1984 et établie à [Localité 2], est spécialisée dans le secteur d'activité du traitement et élimination des déchets dangereux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La pertinence du projet de plan, au regard des conditions économiques et financières de la poursuite de l'activité ; 2. L'ampleur du soutien des parties affectées.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2025 Référé numéro : 2025R00336 DEMANDEURS SAS AGILINK CABLES [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société H&A LOCATION est une Société par Actions Simplifiées ayant pour activité la location de barriques.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Or, il est constant que la marge est constituée de la différence entre le chiffre d'affaires et l'ensemble des couts, internes et externes.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9b2ccdc6046d47e14b6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

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TCOM

chambre 1-4

69d0af83cdc6046d4711ef27

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTECIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85544cdc6046d47e421e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société SL INTERNATIONAL PROFESSIONAL PUBLISHER (ci-après IPP) est une maison d'édition publicitaire.

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TCOM

audience ordinaire

69e2c09ccdc6046d47a14e47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que la SARLU FANCY exerce une activité de vente de détail de bijoux fantaisie et d'objets décoratifs, qu'elle l'exerce sur un emplacement de vente qu'elle loue, situé dans la galerie marchande

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TCOM

1ère chambre

69e80f77cdc6046d471388c6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[D] [P], ayant pour activité la bijouterie, souscrit auprès de la SAS ATLANCE FRANCE, ci-après « AF », ayant pour activité la location d'équipements professionnels, un contrat de location portant le n°

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES quant à elle, exerce une activité de conservation d'archives. Elle est implantée notamment à [Localité 4] et à [Localité 5].

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TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Grace à cette franchise, ACA bénéficiait des autorisations délivrées à AD SENIORS CENTRALE, ainsi que de différents services.

Source officielle

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