CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 929 résultats pour « admnistration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3388dcdc6046d4711ad6b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Jurisprudence : La désignation d'un administrateur est justifiée en cas de crise grave (Cass. com. 5 avr. 2018, n°16-19.829). 5.

Source officielle

Page 21 sur 547

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c3ccdc6046d479a8b4a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * Laboratoires [Localité 4] DOME SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [F] [J], administrateur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312becdc6046d471046ba

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PARTIES En son assignation la demanderesse sollicite du tribunal de : * Constater l'état de cessation des paiements de Monsieur [K] [O] et en fixer la date, * Désigner un juge commissaire, un administrateur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312e9cdc6046d47104a05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PARTIES En son assignation la demanderesse sollicite du tribunal de : * Constater l'état de cessation des paiements de Monsieur [P] [J] et en fixer la date, * Désigner un juge commissaire, un administrateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc6fcdc6046d472517fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [H] [R] [K] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

bars-restaurants proposant des produits et spécialités italiens, à consommer sur place ou à emporter, vente de produits d'épicerie, sous l'enseigne « [Adresse 2] », nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8cacdc6046d47a58a2b

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

identifiée sous le n° 508 039 203 RCS BORDEAUX (2008 D 1267), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de location d'immeuble, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

527 976 831 RCS BORDEAUX (2010 B 3858), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de recherche et accompagnement de franchisés, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

BORDEAUX (1983 B 208), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de café, bar (activité achetée) - restaurant (activité creee), nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f40f7fcdc6046d47293e88

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

N° RG : 2025L06296 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEURS SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [M] ES/Q Administrateur de la SA ORLY AIR TRAITEUR, [Adresse 1] Comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197c03cdc6046d475be77d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

prise en la personne de Maître [R] [D] ES/Q Administrateur de la SARL [Adresse 2], [Adresse 3] Comparant DEFENDEUR : SARL DG HotPot, [Adresse 4] N° RCS de [Localité 1] : 808522957 / N° de Gestion :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aadb4cdc6046d4778c0f0

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Judiciaires Associés en la personne de Me [J] [U], en tant qu'administrateur et la SELARL MMMJ prise en la personne de Me [O] [X], en tant que mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbecacdc6046d47470e32

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SELARL [O] [I] & ASSOCIES EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d395a0cdc6046d474a2ed7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* La SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [D] [M], [Adresse 2], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e71a4ecdc6046d47fb6f0e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉSIGNE la SELARL AJRS en la personne de Me [D] [E] [Adresse 2] en qualité d'Administrateur judiciaire, qui, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission d'assister le débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde2ebcdc6046d47636a38

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître [M] [Q] es qualités de Mandataire Judiciaire, a émis un avis favorable à la poursuite de l'activité avec la désignation d'un Administrateur judiciaire avec

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f872cdc6046d478d18a1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI 6 RUE SCHWANDORF 56-58 rue Saint Catherine 45000 Orléans Activité : Acquisition, propriété, administration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4631cdc6046d475d73db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Juger que l'administrateur provisoire : A pour mission de gérer et administrer la société avec les pouvoirs les plus étendus conformément à la loi et aux usages du commerce; * Est autorisé à se faire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f3d7cdc6046d47dad6df

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire salarié pour la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [X] [B], administrateur judiciaire Madame [Q] [J] pour Maître [A] [V], mandataire judiciaire : LE TRIBUNAL Pae jugement en date

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f395b1cdc6046d472042ba

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

judiciaire avec mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise.

Source officielle