1103, 1104 et 1343-2 du code civil

329 du code de procédure civile.

Par ses conclusions adressées le 7 avril 2025 et régularisées lors de l'audience, [G] demande à ce tribunal de : Vu l'article 1165 du code civil, Vu l'article 32 du code de déontologie des experts-comptables

446-2-1 du code de procédure civile.

L.622-13 du Code du commerce, Vu l'article 9 du Code de Procédure civile, Vu les articles 1100-2, 1358 et 1359 du Code civil, Vu les articles 1100-2, 1358 et 1359 du Code civil, Vu la jurisprudence versée

Par conclusions développées à la barre, la société CLEODIS SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure

Dans ses conclusions, la SELARL HUMEAU, ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [O], requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 56 et 324 du Code de procédure civile ; Vu l'article

Dans ses conclusions développées à l'audience, il demande au Tribunal de : Vu les articles 325 et 331 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles R.631-22 et suivants du code de commerce,

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

* 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 nouveau du Code civil.

L.121-12 du code des assurances ; Vu l'article L.112-3 alinéa 5 du code des assurances, Vu l'ensemble des articles L.110-4, I du code de commerce et 2224 du code civil, * déclarer irrecevable comme

658 du code de procédure civile.

ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

1343-2 du code civil

Dans ses conclusions responsives n°2, la société JEUMONT ELECTRIC demande au Tribunal de : Vu l'article L442-1 II du Code de commerce, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 700

de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; * Condamner CONCORDE aux entiers dépens.