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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb1f19cdc6046d47c8d4e8
29 avril 2026
Numéro de Procédure collective : 2026RJ219 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Monsieur [L] MD [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution
MERCREDI
69fc5b56cdc6046d47e7da74
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Il a également été proposé au débiteur, la possibilité de bénéficier de la procédure de rétablissement
6a0b3d53cdc6046d47174931
6 mai 2026
pour lui ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * Monsieur [I] [U] [D] est identifié sous
69b055c2cdc6046d472d8bae
29 janvier 2025
collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS INGRAM MICRO RCS [Localité 1] METROPOLE 344 658 117 [Adresse 1] Comparution
69b064fccdc6046d472fe525
9 avril 2025
de rôle général : 2025F267 Numéro de Procédure collective : 2025RJ172 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution
69e746a5cdc6046d47ff226d
15 avril 2026
2026RJ178 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution
69e747a4cdc6046d47ff39c6
2026F534 Numéro de Procédure collective : 2026RJ175 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution
69e747bacdc6046d47ff3b72
2026F535 Numéro de Procédure collective : 2026RJ176 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE [Adresse 1] Comparution
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69d7849fcdc6046d47a200bb
8 avril 2026
qu'elle n'était pas en mesure de surmonter, et par suite a demandé l'ouverture à son égard d'une procédure de sauvegarde, Le représentant légal de l'entreprise et les instances représentatives du personnel
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b1c2cdc6046d475da275
1 juillet 2025
d'observation jusqu'au 12/11/2025 FIXE la comparution des parties au 30/09/2025 à 14:00 par devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de plan,
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2447cdc6046d47c93bc3
27 avril 2026
la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT
Procédures collectives
6a18392ccdc6046d473b91f2
18 mai 2026
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60d73cdc6046d47b545c5
2 avril 2025
d'observation jusqu'au 21/10/2025 FIXE la comparution des parties au 11/06/2025 à 14:00 par devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de plan,
69b60d86cdc6046d47b54702
69b612eacdc6046d47b59c67
1 avril 2025
d'observation jusqu'au 18/05/2025 FIXE la comparution des parties au 06/05/2025 à 14:00 par devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de plan,
69b61327cdc6046d47b5a020
d'observation jusqu'au 25/11/2025 FIXE la comparution des parties au 17/06/2025 à 14:00 par devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de plan,
69b618dfcdc6046d47b5fb94
d'observation jusqu'au 10/08/2025 FIXE la comparution des parties au 02/07/2025 à 14:00 par devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de plan,
69b619ebcdc6046d47b60c39
d'observation jusqu'au 07/10/2025 FIXE la comparution des parties au 03/06/2025 à 14:00 par devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de plan,
69b619f8cdc6046d47b60d18
d'observation jusqu'au 24/06/2025 FIXE la comparution des parties au 03/06/2025 à 14:00 par devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de plan,
69c8b457cdc6046d475dd38f
8 juillet 2025
à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de la date d'audience, VU les articles L.621-3 et L.631-5 du code de commerce, MAINTIENT la période d'observation jusqu'au 02/12/2025 FIXE
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