Cette information s'est révélée inexacte et la procédure d'homologation a précisément nécessité une RTI, générant un retard significatif.

aux termes d'une délégation de pouvoir du 9 décembre 2021 renouvelée le 12 décembre 2023, elle est apte à ester en justice.

Sur les intérêts et l'opposabilité des conditions générales En l'espèce, les conditions générales de vente, annexées aux factures, prévoient expressément un taux d'intérêt de trois fois le taux légal.

Le 28 mai 2024, la SOCIETE GENERALE confirme la clôture du compte courant et met en demeure la société MH CONSTRUCTIONS de régler la somme de 35 1056,38 € majorée des intérêts à courir jusqu'à parfait

société CENAFOR à payer à la société [P] [E] la somme principale de 5.616 € correspondant : * aux loyers échus impayés au 18 avril 2023 pour la somme de 1.296 € TTC, * aux loyers à échoir jusqu'au terme

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matérielles, Rectifie les motifs et le dispositif dudit jugement dans les termes ci-après, Dit qu'il y a lieu de lire dans les motifs : « Il ressort de l'assignation déposée que cette entreprise est

Un décompte général arrêté au 31 juillet 2020 a été établi en l'absence de la SDE SIMEON S.R.L. et fait apparaître un trop-perçu de 1.188.616,04 € par cette dernière.

[N] [U] se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il réitère les demandes contenues dans son assignation.

La dirigeante confirme qu'elle ne pourra honorer le 8 ème dividende exigible en avril. La SCP [Q] ne détient qu'une somme de 470.59 € pour une dividende de 3 223.22 €.

d'aucune modification en cas d'exclusion d'un actif qui ne peut vous être transmis en raison d'un droit de rétention ou d'une sureté, * Confirme prendre en charge les impôts et taxes dont le fait générateur

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002654 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 17/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT

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2026R00007 - 2613200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R7 Ordonnance de référés Demandeur (s) : CR CON [Adresse 1] [Adresse

duquel la clôture devra être prononcée, sauf à être prorogée par décision motivée, Au terme de la liste des créances, le passif de la procédure s'établit comme suit : * Passif échu : 19 529 872,67 euros