juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Philippe GROS, juge des référés, assisté de : * Maître Chloé TOUTAIN, greffier, après quoi le président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision

à intervenir ne sera pas assortie de l'exécution provisoire si elle conduisait à lever tout ou partie du séquestre ; En tout état de cause : Condamner la société CMG à payer à Monsieur [N] [O] la somme

1344-1 du code civil, A TITRE PRINCIPAL * CONDAMNER solidairement Monsieur [V] [T] et la société BSG TRANSPORT à payer à la société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT la somme en principal de 13 966,73 €, assortie

L'offre peut être assortie d'un délai de validité, au terme duquel elle devient caduque si elle n'a pas été acceptée dans ce délai.

Jugement signé par Monsieur Séraphin DE CASTRO, Président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

la décision à intervenir des intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure du 1er décembre 2023 ; * Condamner Monsieur [H] [W] à payer à Monsieur [A] [D] la somme de 5.000 EUR à titre

DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 avril 2026 La Minute

9 et D441-5 du Code de commerce, Vu les pièces produites, Condamner la SAS ONE EVENTS LIVE à payer à la SAS AXENTE la somme en principal de 23.909,66 € au titre du solde de la facture n°F2405191 assortie

9 et D441-5 du Code de commerce, Vu les pièces produites, Condamner la SAS ONE EVENTS LIVE à payer à la SAS AXENTE la somme en principal de 23.909,66 € au titre du solde de la facture n°F2405191 assortie

Paul NATHAN, Juge agissant par délégation du Président et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Paul NATHAN, Juge agissant par délégation du Président et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[V] [J] SAS et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

TWENTY SARL et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

[O] [L], et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

PTIT BEB [U], et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

STD SAS, et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

DELICES [X] 31 SAS et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

LITTLE DOUGHNUT SAS et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

SMASH [O] [S] SARL et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

[K] [J] et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.