comparant SAS BRAIN NETWORKS [Adresse 10] comparant par SELARL PDGB - Mes [P] [U] et [C] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Intervenante forcée Débats à l'audience publique du 30 janvier 2026, devant M.

Paris, puis devant la Cour de Cassation, qui, dans un arrêt du 25 janvier 2023, a déclaré nul son pourvoi, pour défaut de pouvoir, considérant qu'à la date du pourvoi formé le 27 mai 2022, Mme [J] [Y]

Mme [E] [Y] [F] a été invitée à comparaître en chambre du conseil par devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour être entendue en ses observations.

802,50 € HT au titre du solde débiteur de son compte courant et/ou encore des avances que la société SOLBERVAL a fait pour son compte au titre de ses cotisations personnelles auprès de l'URSSAF, A défaut

comparant Débats à l'audience publique du 17 Décembre 2025, devant M.

* Mme [R] [N], 5 rue des bords de Marne 94170 Le Perreux-sur-Marne, représentant des salariés, absente.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRRIL 2026 N° Rôle de l'affaire: 2024 003959 ENTRE ENTREPRISE RICOULT GEORGES, SARL inscrite au RCS de LAVAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Ainsi, si le nombre de Vidéos définit en début de collaboration n'était pas atteint, les Vidéos non-livrées par [G] ne pourront être remboursées, sauf faute avérée de la part de [G] sur le déroulement

L'article 122 du code de procédure civile : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir

Les conclusions déposées à l'audience du 3 avril 2025 n'ayant pas été régularisées par les parties, le juge a réouvert les débats et convoqué les parties à une audience le 10 juin 2025.

Des délais de paiement sur ces cotisations compromettent le versement d'éléments de salaire aux salariés, alors que celui-ci est impératif.

[S] [K] [Adresse 3] comparant par Me JEROME SPYRIDONOS [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Les contrats de travail des salariés sont aussi produits. Le rapport aux fins de sanction fait état de sommes versées à des salariés « hors salaire mensuel ».

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Avril 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. François BROUARD, président, M. Dominique DUBOIS, M. Aymeric BERGER, juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. Alain GUILLON, M.

Elle ajoute qu'elle avait espoir dans son projet, c'est avec un profond regret qu'elle donne son accord à la conversion en liquidation judiciaire.

* Mme [W] [B], [Adresse 8], assistante de direction / représentante des salariés, présente.

[X] [F] Bail : bail non repris mais contrat de sous-location temporaire. Plan social Aucun salariés repris.

BOURGES, M.CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.