Sur la demande de délais de [H], [H] nous demande de lui accorder douze mois de délais pour s'acquitter de sa dette.

Ces facteurs ont conduit à une dégradation progressive de la trésorerie et à l'accumulation de dettes sociales et fiscales pour un montant total de 33k€ (selon déclaration de cessation des paiements).

demanderesse, Accorder à la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS un délai de paiement de douze mois, sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil, afin de lui permettre d'honorer l'intégralité de sa dette

DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SOFATES CONCEPT [Adresse 2] Activité vente d'ameublement décoration N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 898425723 / N° de Gestion : 2022

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1154 Procédure 2023RJ422 ET * Monsieur [A] [I] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - décédé * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [F] [Q] [Adresse 2] DÉFENDEUR

comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter; activités de bar à bières; bar à vin; divertissement, vente au détail de produits d'épicerie fine, de produits dérivés et de décoration

SUR CE : Attendu qu'il ressort de la cause que la SAS 888 a pour activité la « conception, la réalisation, l'agencement, l'ameublement dans l'hôtellerie, la décoration, le design et le négoce de tous

JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [B] [H], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : [E] [I] [Adresse 2] Activité : Fleuriste et objets de décoration

CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [I], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SARL T.M [Adresse 2] Activité : Tous corps d'Etat : Rénovation, Ravalement, Peinture, Décoration

Impression décorations d'intérieur, d'enseignes, covering véhicules.

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS ET PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 01/09/2025 – la partie demanderesse : BARNHILLS SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 04/09/2025 – la partie demanderesse :, [Y] (SAS) a fait donner assignation

Ils invoquent divers préjudices subis, à savoir les frais supplémentaires générés par la location de la nouvelle salle et le traiteur (19.900 euros), les frais de décoration supplémentaire (500 euros),

Les travaux de décoration ont été réalisés par la société ACTI'TECH sous le contrôle du maître d'œuvre [Q] [W].

Il n'y a pas de dette postérieure connue à ce jour. PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 5 947,97€, selon le rapport du mandataire.

associé [L] a quitté l'entreprise, qu'il a emporté tout le matériel appartenant à la société, qu'elle n'a pas pu trouver un autre [L], que le cabinet comptable n'a pas poursuivi sa mission, que les dettes

est partie, qu'il rencontre des difficultés pour faire le suivi administratif, qu'il a racheté ses parts, qu'un contrôle sanitaire s'est mal passé, qu'il ne peut plus faire face au paiement de ses dettes

POLITANO Benjamin de la SELARL POLITANO Avocats & Associés, avocat au barreau de TOULON et remet au Tribunal les éléments comptables, l'attestation d'assurance et indique qu'il n'a été généré aucune dette