Le 31 janvier 2025, la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS a adressé deux déclarations de créances au passif de la liquidation judiciaire de la société MGM, au titre des deux contrats de crédit professionnel.

[S] était de 54 955 € au titre des revenus perçus en 2022, et de 18 168 € au titre des revenus perçus en 2023.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 mai 2026 par : M.

Le 9 octobre 2024, la SOCAMA, au titre de son cautionnement, règle la somme de 39 321,92 euros à la BPO, qui lui en délivre quittance subrogative.

a actualisé sa déclaration de créance pour la porter à la somme de 194.272,35 € à la date du 26/02/24.

de ces demandes À TITRE PRINCIPAL : * DÉCLARER RECEVABLE l'action de la société COLAS FRANCE à l'encontre des sociétés VALMY DEFENSE 82 et ISOPLUS FRANCE en raison de l'absence de prescription de l'action

des frais funéraires ; * Condamne la SARL SAMSIC INTERIM à payer, au titre de l'action successorale de Monsieur [M] [C], la somme de 10.000 euros au titre des souffrances endurées ; * Rappelle que la

irrecevables et non fondées Mmes [E] et [R] [D] en leurs demandes et les en débouter ; * Déclarer irrecevable et non fondé M.

En effet, le Pôle Recouvrement Spécialisé HAUTE-GARONNE a déclaré le 20 juin 2023 une créance d'un montant total de 487 291 euros dont 269 422 euros à titre définitif ; la créance définitive fait état

Monsieur [L] [S] indique également avoir des dettes à titre personnel.

Une déclaration valant saisie a été inscrite sur un véhicule Renault Master de 2015 le 17/07/2025.

* 4 736,53 € (somme à parfaire) au titre des intérêts moratoires au taux REFI BCE majoré de 10 points de pourcentage, * 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de compensation de frais de recouvrement

€ au titre de la facture impayée n° 801 du 31/08/2022, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation * 1.597,93 € au titre de la facture n° 891 impayée du 30/09/2022, outre intérêts au taux

de la formation continue ; * 10 367,87 € au titre de l'assurance de personnes (ADP)

Lettres (5) d'information annuelle de la caution au titre de l'acte du 04 décembre 2018. Lettres (2) d'information annuelle de la caution au titre de l'acte du 1er juin 2022.

de dommages intérêts, Condamner la SARL PASTA & AROMI au paiement de la somme de 1 500,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers

Le passif déclaré, sous réserve des décisions à intervenir, s'élève à 1867914,97 euros, dont 1659 469,69 euros proposés à l'admission, en grande partie privilégiés, notamment au titre de la Banque Populaire

à titre provisionnel.