de commerce de Thonon les Bains le 10 avril 2024 et aux fins de : Juger recevable et bien fondées ses demandes, fins et prétentions.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [G] [A] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître RIGHI Daniel - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

fondée la société Volkswagen Bank GMBH en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la SASU BJY [M] à payer à la société Volkswagen Bank GMBH la somme de 25 008,74 euros outre des

[A] entre les mois de juillet 2023 et d'avril 2025 sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir ; * Débouter LCL de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions

de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Dire et juger l'AGENCE IMMOBILIER DU GOLFE recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, Ordonner à la société LE COLLECTIONIST

Y faisant droit, débouter la défenderesse de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, dire et juger que la défenderesse engage sa responsabilité pour avoir rompu brutalement et sans préavis écrit

2024J16432 - 2611100004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

prescription de sa demande reconventionnelle ; Sur l'injonction de payer, À titre principal, * DÉBOUTER la Société AGENCE MARITIME MALOUINE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ;

de commerce, Vu la jurisprudence citée, CONSTATER que Madame [E] [U] a commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, En conséquence DEBOUTER Madame [E] [U] de toutes ses demandes

du Code Civil : *Vu l'article 1240 du Code civil : *Vu les pièces versées aux débats, * DEBOUTER la Société CONTACT MEDIA de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société CONTACT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/04/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CREDIT LOGEMENT c/ 1°) Monsieur [N] [D] 2°) Mme [N] [X] 3°) SCI GROUN DEMANDEUR

, Débouter Madame [K] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner Madame [K] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme principale de 35.000,00 €, outre intérêts au taux contractuel en sa

Aux termes de ses dernières conclusions en réponse, la SARL LE NICET, demanderesse à l'opposition et défenderesse à l'injonction de payer, demande au Tribunal de : * DEBOUTER la société MONETIQUE TELECOM

du 27 mai 2024 Statuant à nouveau Débouter la société RICOULT Georges de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions Condamner l'entreprise RICOULT Georges à payer à la société MIROITERIE SCHULTZ

, fins et prétentions, DEBOUTER la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, DEBOUTER la societé CSF de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions

: Recevoir la FONDATION [Adresse 2] en ses demandes, fins et conclusions et les dire bien fondées ; En conséquence, Faire injonction à la Société COGEDIM AQUITAINE – PAYS BASQUE de procéder à la livraison

La demanderesse répond ensuite aux demandes reconventionnelles de la SARL [Adresse 2].

; A titre principal, * Débouter [L] et [I] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, * Écarter l'exécution provisoire attachée à la décision à intervenir ; En tout

l'article 147 du code de procédure civile, A titre principal, * Débouter [R] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre reconventionnel, Condamner [R] à payer à titre provisionnel à APOGEA

de ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, * Condamner [L] au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [L] aux entiers