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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69c2bda2cdc6046d47c8e2fd
21 octobre 2025
La société, [J] n'a pas donné suite à ce courrier.
chambre 1-8
69cfe14dcdc6046d47fe0d05
10 juillet 2025
Faisant droit à cette demande de rejet, le juge commissaire a considéré que le courrier du 14 juin 2021 adressé par RB3D « ne constituait pas une reconnaissance de la créance mais une simple demande de
69effae2cdc6046d47c72489
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00054 DEMANDEUR
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
Le tribunal constate que ces deux courriers contiennent des demandes d'éclaircissement sur les factures et relevés de l'ASECNA de la part de nouveaux actionnaires d'Arc en Ciel ; que ces demandes de clarification
Trib. de Commerce
6a0be8a3cdc6046d4726c7d4
13 mai 2026
formulées par la société LEADACTIV à l'encontre de la société SOLUTIONS IP ; * DECLARER la société LEADACTIV recevable et bien fondée en son action et ses demandes formulées à l'encontre de la société
69c94d53cdc6046d47690cf6
Par exploit de commissaire de justice en date du 22/10/2024 la SASU HK COURSES par son Conseil, a fait délivrer assignation à LA SNC SOCIETE FRANCAISE DE MECANIQUE d'avoir à comparaître, devant le Tribunal
AFFAIRE COURANTE
69baec74cdc6046d471db9eb
12 janvier 2026
La charge de la preuve du contenu du courrier incombe à l'expéditeur, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation (1ère civ, 22 février 1984, n°82-15916).
69b18928cdc6046d474b858f
9 janvier 2025
Ce courrier incluait une demande de restitution des avances versées dans le cadre du contrat, soit un montant de 80 000 € HT, à restituer au plus tard le 31 décembre 2020.
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
La pièce n° 8 des demandeurs ne comportant pas toutes les pages, le juge demande une copie de son intégralité lors de l'audience.
Contentieux - audience publique
69b5fa46cdc6046d47b410ab
2 avril 2025
la société LG IMMO et Monsieur[X]y[Z]R à payer à la société PRIORIS la somme de 65 865,33 € assortie des intérêts au taux contractuel de 4,56 % l'an courus et à courir à compter du 28 septembre 2021 et
CHAMBRE 04
69de7b18cdc6046d473b7509
7 octobre 2025
En vertu des articles 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3a58dcdc6046d47194d0a
6 octobre 2025
, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [Localité 1] (SARL) prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Philippe HAGE
1ère B
69dc9042cdc6046d470e75ac
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 27 mai 2025, la Société BNP PARIBAS a formulé les demandes suivantes : Vu les articles 1103, 1343-2, 1905 et 2288 du Code Civil, Vu les pièces
69beca11cdc6046d4773e4e2
A défaut de régularisation, la banque a prononcé la déchéance du terme selon courrier en date du 10 avril 2025.
chambre 1-14
6a0dcc6dcdc6046d47519299
10 avril 2026
Sur le bien-fondé des demandes : Sur la demande principale au titre des loyers échus impayés Aux termes de l'article 1103 du Code Civil « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui
CHAMBRE 01
69dedb3ccdc6046d47426672
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00464 DEMANDEUR SAS PETIT FORESTIER LOCATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471c5cdc6046d47f77c3e
8 janvier 2026
de délai de paiement sollicitée par la société C&MO, REJETER la demande formulée par la société C&MO de vous déclarer incompétent pour statuer sur les demandes de paiement d'intérêts contractuels formées
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fda2cdc6046d47b86f91
14 octobre 2025
Par courrier recommandé du 23 septembre 2024, la société LE ROY LOGISTIQUE a manifesté son intention de mettre un terme au contrat formé par l'avenant n°2, en respectant le préavis prévu en cas de résiliation
69f1819bcdc6046d47eadfd7
2 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 25 février 2026, la SAS REWORLD MEDIA CONNECT a formulé les demandes suivantes : Condamner Monsieur [X] [T] [L] à payer à la société REWORLD MEDIA CONNECT
6a0c6b63cdc6046d47317069
12 mai 2026
Par courrier du 10 juillet 2025, la société [S] FRANCE demande à M. [R] [V] d'intervenir auprès de M.
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