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1 782 résultats pour « demande formulée par courrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69c2bda2cdc6046d47c8e2fd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société, [J] n'a pas donné suite à ce courrier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfe14dcdc6046d47fe0d05

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Faisant droit à cette demande de rejet, le juge commissaire a considéré que le courrier du 14 juin 2021 adressé par RB3D « ne constituait pas une reconnaissance de la créance mais une simple demande de

Source officielle
TCOM

Référés

69effae2cdc6046d47c72489

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00054 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le tribunal constate que ces deux courriers contiennent des demandes d'éclaircissement sur les factures et relevés de l'ASECNA de la part de nouveaux actionnaires d'Arc en Ciel ; que ces demandes de clarification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be8a3cdc6046d4726c7d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

formulées par la société LEADACTIV à l'encontre de la société SOLUTIONS IP ; * DECLARER la société LEADACTIV recevable et bien fondée en son action et ses demandes formulées à l'encontre de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d53cdc6046d47690cf6

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par exploit de commissaire de justice en date du 22/10/2024 la SASU HK COURSES par son Conseil, a fait délivrer assignation à LA SNC SOCIETE FRANCAISE DE MECANIQUE d'avoir à comparaître, devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec74cdc6046d471db9eb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La charge de la preuve du contenu du courrier incombe à l'expéditeur, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation (1ère civ, 22 février 1984, n°82-15916).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18928cdc6046d474b858f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce courrier incluait une demande de restitution des avances versées dans le cadre du contrat, soit un montant de 80 000 € HT, à restituer au plus tard le 31 décembre 2020.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La pièce n° 8 des demandeurs ne comportant pas toutes les pages, le juge demande une copie de son intégralité lors de l'audience.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5fa46cdc6046d47b410ab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la société LG IMMO et Monsieur[X]y[Z]R à payer à la société PRIORIS la somme de 65 865,33 € assortie des intérêts au taux contractuel de 4,56 % l'an courus et à courir à compter du 28 septembre 2021 et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7b18cdc6046d473b7509

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En vertu des articles 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3a58dcdc6046d47194d0a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [Localité 1] (SARL) prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Philippe HAGE

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc9042cdc6046d470e75ac

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 27 mai 2025, la Société BNP PARIBAS a formulé les demandes suivantes : Vu les articles 1103, 1343-2, 1905 et 2288 du Code Civil, Vu les pièces

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beca11cdc6046d4773e4e2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A défaut de régularisation, la banque a prononcé la déchéance du terme selon courrier en date du 10 avril 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc6dcdc6046d47519299

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le bien-fondé des demandes : Sur la demande principale au titre des loyers échus impayés Aux termes de l'article 1103 du Code Civil « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dedb3ccdc6046d47426672

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00464 DEMANDEUR SAS PETIT FORESTIER LOCATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c471c5cdc6046d47f77c3e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de délai de paiement sollicitée par la société C&MO, REJETER la demande formulée par la société C&MO de vous déclarer incompétent pour statuer sur les demandes de paiement d'intérêts contractuels formées

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fda2cdc6046d47b86f91

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par courrier recommandé du 23 septembre 2024, la société LE ROY LOGISTIQUE a manifesté son intention de mettre un terme au contrat formé par l'avenant n°2, en respectant le préavis prévu en cas de résiliation

Source officielle
TCOM

Référés

69f1819bcdc6046d47eadfd7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 25 février 2026, la SAS REWORLD MEDIA CONNECT a formulé les demandes suivantes : Condamner Monsieur [X] [T] [L] à payer à la société REWORLD MEDIA CONNECT

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par courrier du 10 juillet 2025, la société [S] FRANCE demande à M. [R] [V] d'intervenir auprès de M.

Source officielle

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