AEC a été autorisée à pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes bancaires d'ETNE par ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre, du 4 juillet 2024.

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

l'exécution provisoire du jugement.

Didier ENTZ Juges : M. Yves PRIGENT M. Olivier MORIN assistés de M.

les frais de recouvrement de l'Huissier et de la procédure en injonction de payer, * avec intérêt au taux légal à compter de la signification de la décision, * dire qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

* Juger en conséquence que l'Ordonnance d'injonction de payer prend son plein effet exécutoire.

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

résolution du plan intervenu entre FINANCE [Localité 1] CONCEPT SAS et ses créanciers le 07/06/2018 et d'ouvrir à son égard une procédure de Liquidation Judiciaire ; ATTENDU qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution

provisoire de droit du jugement à intervenir, En conséquence, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, Condamner la société SARL OLI-BAT à verser à la société CICHY MANUTENTION la

Entendre ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

réparation formulées à titre reconventionnel ; CONDAMNER la société PALIMEX à verser la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dire ne pas y avoir lieu d'écarter l'exécution

GIRONDIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Juger que rien ne s'oppose à ce que l'exécution provisoire s'applique au jugement à intervenir.

Localité 1] [Etablissement 1] la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER aux entiers frais et dépens de l'instance ; ORDONNER l'exécution

[K] la somme de 1.000,00 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE (CRCAM) aux entiers dépens, Ecarter l'exécution

5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3], aux entiers dépens ; Ordonner l'exécution

préjudice ainsi subi par la SARL KIOSQUE 15, en lui payant les sommes suivantes : * 505 324 € au titre du préjudice financier * 50 000 € au titre du préjudice moral – Dire que rien ne s'oppose à l'exécution