NATIOCREDIMURS expose que : * Sa responsabilité en tant que bailleur financier ne peut être engagée par les demandeurs, elle est étrangère au litige ; * Dans l'hypothèse où les contrats de vente et de

B) LA SOCIETE LA TRILOGIE NE PEUT AGIR SEULE PAR IMPOSSIBILITE STATUTAIRE SAS MAITRIZ & Co complète son exposé et expliquant que l'article 13.2 des statuts de la société La Trilogie, prévoient expressément

Me Arthur BENCHETRIT [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 31 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE

PAGE 4 IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE : 1.

assistées de Me Edouard HELIOT membre de la SCP UGGC AVOCATS, Avocat (P261) et comparant par Me Laurent SIMON membre de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, Avocat (P73) APRES EN AVOIR DELIBERE EXPOSE

assistées de Me Edouard HELIOT membre de la SCP UGGC AVOCATS, Avocat (P261) et comparant par Me Laurent SIMON membre de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, Avocat (P73) APRES EN AVOIR DELIBERE EXPOSE

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Pour un exposé complet des faits et des moyens, le Tribunal renvoie expressément aux écritures des parties remises lors de l'audience du 05 Novembre 2024, ainsi que cela

Cela s'explique par le risque évident de mise en œuvre de leur responsabilité plus accrue dans ce type de configuration.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

En conséquence, il règle entre elles définitivement tous litiges nés ou à naître relatifs aux faits exposés en préambule.

LES MOYENS DES PARTIES En application des dispositions de l'article 455 du CPC, il est renvoyé aux écritures des parties, régularisées au cours de la procédure, pour un exposé plus ample de leurs moyens

M) -118 1 IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT * La SAS LES PLATS D'[Adresse 3] au capital social de 10.000,00 € et dont le siège social est sis [Adresse 4], a été créée et immatriculée au Registre

outre les entiers dépens de l'instance, dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire ; A l'audience, les Conseils des parties ont réitéré les termes de leurs écritures ; Pour un plus ample exposé

DISCUSSION ET MOTIVATION [Localité 1], sur le fondement des articles 872 et article 873 du code de procédure civile expose que : i.

Xavier TESTU - AVOCAT [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 07 Mars 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025, EXPOSE

Monsieur [X] [O] et Madame [G] [B] pour la SAS CBJ HARMONIE en cours de formation ont exposé le projet de reprise tel que figurant dans le rapport de l'administrateur judiciaire en date du 25.03.2025 et

Elle fait valoir ses moyens et arguments dans sa plaidoirie, et dans ses conclusions n°2 récapitulatives signées en date du 23 septembre 2025, auxquels il convient de se reporter pour un plus ample exposé

17,26 € TVA, 103,56 € TTC Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Céline PALACCI - CO / FLUENCE AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS I - EXPOSE