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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69f9afcbcdc6046d47a52b3b
15 avril 2026
LA SOCIETE AGILYTAE GROUPE SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00595 ROLE N° 2026L01491 DU
69f9b05acdc6046d47a5361f
LA SOCIETE EKEM SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2024J01222 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N°
69f9b075cdc6046d47a53885
ROLE N° 2026L01537 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 GREFFE N° 2025J01485 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE
69eb3cc7cdc6046d475cac93
LA SOCIETE TERROR SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00770 GREFFE
69ef4d46cdc6046d47b4d115
LA SOCIETE Y.T.B SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00766 GREFFE N° 2024J01434 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE
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LA SOCIETE LA BAIE DES LANDES SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J01624 DU MERCREDI 15 AVRIL
69a9e438cdc6046d47a54643
9 avril 2025
DU MERCREDI 9 AVRIL 2025 ROLE N° 2025L00635 GREFFE N° 2023J00898 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE
69c348f3cdc6046d47d6f76f
1 octobre 2025
DU MERCREDI 1 er OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03217 GREFFE N° 2024J00367 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE
69c34919cdc6046d47d6fa07
DU MERCREDI 1er OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03219 GREFFE N° 2023J00109 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE
Chambre 02 (chargement)
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7 octobre 2025
DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03241 GREFFE N° 2024J01522 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE
69c34addcdc6046d47d71780
DU MERCREDI 1er OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03252 GREFFE N° 2024J00464 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE
69c34af3cdc6046d47d718e9
DU MERCREDI 1er OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03253 GREFFE N° 2024J01147 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE
Chambre 02
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14 janvier 2025
Le demandeur n'a pas fait de commentaire.
Trib. de Commerce
69c8264fcdc6046d4753343c
23 janvier 2026
ET DE LA PROCEDURE Assigné par le demandeur suivant acte du 02/07/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées, le défendeur ne manifeste pas
1ère chambre
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
Par courriel du 10 décembre 2025 Mme [J] [K] a fait savoir au juge chargé d'instruire l'affaire qu'une solution amiable n'avait pas recueilli l'accord de [N] [U], cette dernière ne lui ayant fait aucune
69ea3b26cdc6046d47442651
8 avril 2026
[D] avait complété une fiche patrimoniale le 28 janvier 2022 permettant à LBP d'apprécier sa capacité à faire face à son engagement de caution, et que celui-ci était nullement disproportionné ; * Que
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a490a0cdc6046d472d4ae5
7 janvier 2026
L'article 2321 du code civil définit ce qu'est une garantie autonome et le fait que « le garant n'est pas tenu en cas d'abus ou de fraude manifestes du bénéficiaire ou de collusion de celui-ci avec le
chambre 03
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27 octobre 2025
LES FAITS : La société AR TEK est un cabinet d'architecture, lequel travaille depuis 2014 avec la Direction Régionale de [Localité 1] de la société la société LIDL.
Référés
69f030a4cdc6046d47ca8c2d
3 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE La SARL [Adresse 5] a souscrit le 7 juillet 2022 auprès de la SA [U] [E] un contrat de location financière NH16857 destiné à financer l'installation d'une installation Le contrat a
Chambre 10
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Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».
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