Le 5 septembre 2023, la société INODESIGN proposait un délai de deux mois, soit fin octobre 2023, pour livrer cinq nouvelles cartes adaptées.

La réception des ouvrages de la société NOUVELLE SOCIETE KOMAR SARL a été prononcée avec réserves le 19 juillet 2023.

. : P202301957 SAS LA FINE EQUIPE [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [Y] [B], [Adresse 1], représentant légal, absent.

Il peut demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à cette fin.

La société EUROVIA PICARDIE est par la suite intervenue pour réaliser les travaux qui feront l'objet d'un procès-verbal de réception régularisé le 10 mai 2022.

Le 10 mars 2022, le conseil de la société JANUS SERVICES BV, adressait une lettre recommandée avec avis de réception à la société CMA CGM pour la mettre en demeure de livrer, ou bien à défaut d'informer

de la requise ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « pli avisé et non réclamé » ; Madame [Z] [P] [D] née

au commissaire à l'exécution du plan dans un délai de vingt et un jours à compter de la réception de cette information.

code général des collectivités territoriales, * Condamner ROX à lui verser la somme de 200 € en application des dispositions de l'article D. 441-5 du code de commerce, * Débouter ROX de toutes ses fins

Elle indique que l'opération a été réceptionnée le 25 février 2019 et qu'elle a transmis son décompte général définitif au maître d'œuvre, la société SR2P, par courrier recommandé avec accusé de réception

Ce tracteur avait fait l'objet de plusieurs réparations en date du 31 octobre 2016, concernant la réfection des freins, de l'entretien et le remplacement de l'arbre entrée de boite avec remise en état

La date de réception d'une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception est celle qui est apposée par l'administration des postes lors de la remise de la lettre à son destinataire

Monsieur [S] a accusé réception de ce courrier sans toutefois y donner suite.

700 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces produites aux débats ; À TITRE PRINCIPAL: * DEBOUTER les sociétés [M] [T] et [Localité 1] de l'intégralité de leurs demandes, fins

A la fin de l'année 2024, la société [R] [N] a rencontré un nouveau problème manifesté par un manque de puissance au niveau de la motorisation.

Le greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 28 octobre 2022 par courrier avec avis de réception.

Des discussions par échange de mails ont eu lieu entre les deux sociétés partenaires entre fin mai 2024 et septembre 2024 afin de tenter de trouver un accord commercial pour continuer de collaborer, mais

Les époux [X] ont réceptionné les travaux le 16/03/2022 avec 108 réserves à lever sous 30 jours.

SUR CE : * S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par Monsieur [B] [O] à Monsieur [Q] : Monsieur [B] [O] oppose une fin de non-recevoir à Monsieur [K] [Q] considérant qu'il est tiers aux actes

Le 11 mars 2026, la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Maître [G] [C] a déposé au greffe un rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.