Sur la demande de délai de grâce [Y] [U] demande un délai de règlement ; [T] s'y oppose à notre audience.

Cette déclaration est versée aux débats par Mme [X] le 24 mars 2026.

Constate que les créances inférieures à 500 € représentent un montant de 3 066,87 €, Qu'elles seront réglées sans remise ni délai à l'adoption du plan conformément aux dispositions légales.

taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure du 2 décembre 2025, soit : 8.521,59 euros au titre du contrat n° 85050323007, soit : 539,56 euros au titre des loyers échus 80 euros au titre des frais

Monsieur le Procureur de la République se déclare favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens respectifs.

Un acompte de 40 %, soit la somme de 8.137,80 euros, a été réglé le 22 septembre 2023, les époux [R] indiquant que les travaux devaient être réalisés dans un délai de six mois.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société HEGOAK SAS la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la société R.B EMBALLAGES SARL la charge de ses frais irrépétibles, le tribunal y fera droit mais en réduira le quantum à la

Sur l'établissement des déclarations rectificatives de TVA La société CLAIR OPTIQUE RESEAUX nous demande d'ordonner à la société EXPERTISE CHOIX B de souscrire les déclarations rectificatives de TVA collectée

Le 25 mars 2024, onze plaques de chaussée sont déclarées volées par Despierre à Caupamat sur le chantier.

La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a déclaré sa créance au passif de cette société le 13 juin 2024, pour un montant de 59 085,14 euros.

STROS et VALREA réclament divers dédommagements de frais résultant de ces inexécutions alléguées, s'appuyant notamment sur un rapport d'expertise commandé au cabinet Lynkea – hors cause – remis à LES SGRE

REPONSES DES CREANCIERS […] PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

La société ENR PRO SARL et la SELARL S21Y ès qualités de liquidateur de la société ENR PRO SARL ne se présentent pas, ni personne pour elles, sont déclarées non-comparantes.

Les demandes aux fins d'octroi des délais et pour obtenir que l'exécution provisoire soit écartée, tombent d'elles-mêmes en raison de la liquidation judiciaire de Mme [R] [C].

de 2.561,78 € en principal avec intérêt au taux légal à compter du 07 juillet 2023 outre la somme de 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, ainsi que les entiers dépens dont les frais

Les frais de cette publicité seront à la charge de la SAS MASSALA FOOD.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Marion CORNEAU, avocat de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES

L'opposition reçue au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier a été effectuée le 6 mai 2025 dans les formes et délais légaux.