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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé jeudi

69d07f66cdc6046d470d5b11

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

que le mandataire ad hoc aura pour mission de convoquer une assemblée générale de la société LES JARDINS DEL SOL avec pour ordre du jour : * « Révocation de Monsieur [R] [S] de ses fonctions de co-gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c742a8cdc6046d473e729a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Activité : Transactions, expertise et conseil en immobilier, cession de fonds de commerce, de terrains et bâtiments commerciaux, courtage en opération de banque et service de paiement, la location, la gérance

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

6a2f130ccdc6046d4750053c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Adresse 2] a fait au Greffe de ce Tribunal, la déclaration de cessation de ses paiements, [Q] [S] exploite une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, de location immobilière et de gérance

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9af5fcdc6046d47a52309

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AGENCE LOCALE D'ISOLATION SOLIDAIRE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2b5cdc6046d47a5648b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2e3cdc6046d47a567ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f46430cdc6046d4730e651

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Comparaissant, représentée par Madame [H] [J], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE MONSIEUR [O] [G], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb688cdc6046d4745daa4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 mai 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb675cdc6046d4745d976

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 mai 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa78a8cdc6046d47b04083

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00279 Mr [B] [H] C/ SELARL [P] [J] (ES QUALITES DE LIQUIDATEUR DE LA SARL MEEPLE BAR)-Mr [C] [Y] (ES QUALITES DE GERANT

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TCOM

REFERE

69dfc503cdc6046d475903f2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LES FAITS La Commune de [Localité 1], personne morale de droit public, a conclu avec la société FIX MY [Localité 2] un contrat de location-gérance le 2 mai 2024, portant sur un fonds de commerce sis [

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd1e2cdc6046d47cf2f2e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

décrire et dire si elles ont été approuvées par la collectivité des associés et si elles ont été établies dans des conditions normales, * décrire l'activité de la société VEDEXCO et préciser si la gérance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c4acdc6046d47d45831

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans le rapport de gérance, les associés lui reprochent d'avoir prélevé, sans autorisation de l'assemblée générale, les sommes de 7.500,00 € et 101,91 €.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[M] [B] [Adresse 2], Gérant comparant En présence de : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f0b83cdc6046d47710d0d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

la catégorie professionnelle « DIRECTION CAMPING » attaché à la zone d'emploi « [Localité 1] Etablissement [Adresse 11] » à la société L'ESCAPADE à compter de la résiliation du contrat de location gérance

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a827cfcdc6046d477a1404

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[N], sont les associés-fondateurs et co-gérants de la SARL Maison Concept de A à Z, ci-après Maison Concept.

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TCOM

Chambre 03

69f4514fcdc6046d472fa228

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 850995010 / N° de Gestion : 2019 B 5455 a pour activité : création, acquisition la location la prise en location-gérance de tous fonds de commerce de boulangerie pâtisserie

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il a été le gérant de la société BLR CERGY du 1" janvier 2021 au 21 mai 2021 qui avait une activité de restauration.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31b31cdc6046d47a827bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort ; Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 04/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE GERANCE D'IMMEUBLES GERIM

SIREN 331596122Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GERANCE DRACENOISE

SIREN 322792557Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

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Dépôts des comptes

S.A.R.L. "AGRI GERANCE"

SIREN 827492307Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

08/09/2026

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Radiations

OFFICE DE LOCATIONS DE GERANCES ET DE TRANSACTIONS

SIREN 339406753Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA COMPAGNIE DE GERANCE

SIREN 837663236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

08/09/2026

Voir →