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18 757 résultats pour « liquidation des droits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e4dcdc6046d471cf85b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire de la SARL AMBITIONS, Suivant jugement du Tribunal de céans en date du 13/03/2026, la liquidation judiciaire de la SARL AMBITIONS a été prononcée en autorisant le maintien de l'activité pour

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e878ccdc6046d4763ac62

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Désigne SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [F] [W] [Adresse 4], mandataire judiciaire - liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e3211cdc6046d475d9319

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n' y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd67cdc6046d47169ab0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Désigne la SELARL JSA en la personne de Me [K] [O], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be4ecdc6046d4716ad5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le dirigeant de la société débitrice déclare à l'audience ne pas s'opposer à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be28cdc6046d4716aa27

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le dirigeant de la société débitrice déclare à l'audience qu'il ne s'oppose pas à l'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd83cdc6046d47f21205

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2024 B 1930), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : agence immobilière, la négociation, l'achat, la vente, la gestion, la location, l'estimation de tout bien ou droit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb48e0cdc6046d475da718

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Toutefois, les droits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 526-1 ne peuvent faire obstacle à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Suivant jugement du 02 octobre 2024, le Tribunal de Commerce de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL MADEMOISELLE KAYLA.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc90d1cdc6046d47ec6f8a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. ».

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a181d58cdc6046d4739600e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1962aacdc6046d475972ed

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme Dané, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4914cdc6046d475dab12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Toutefois, les droits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 526-1 ne peuvent faire obstacle à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de liquidation auront été achevées

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f46430cdc6046d4730e651

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

cessation des paiements de Monsieur [O] [G], * Prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

C'est donc à juste titre que SELARL [Q], agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Matériel Médical France reproche à Mme [A] [N] épouse [C] en qualité de gérante de droit et M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4285cdc6046d477a3c3a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [R] [Adresse 3] Représenté par Me Xavier WATRIN, avocat Comparant SELARL [O] [Q] en la personne de Me [V] [Q] Es/Q Liquidateur judiciaire de la SAS TAT RESTAURANT [Adresse 4] Comparant SELARL FHBX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DÉSIGNE la SELARL ETUDE [D] représentée par Me [T] [U] et Me [O] [V] demeurant [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd2ccdc6046d47169646

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Désigne SELARL JSA en la personne de Me [P] [D], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DU [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] (ci-après dénommé « le SYNDICAT AFFRE ») a désigné le cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES en qualité de syndic, lequel a fait l'objet d'une procédure de liquidation

Source officielle

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