COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 11 MAI 2026 ROLE : 2026R00014 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, juge des référés, assistée de maître Marc

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu le jugement de ce tribunal du 18 décembre 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [E] CHARCUTERIE

Répertoire Général : 2026 000660 2026000153 [R] (SAS) Dossier : PC/08932 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Général : 2026 001265 2026000217 [M] ET FILS (SAS) Dossier : PC/08985 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Marc BESNARD M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Dans le cadre de ce marché, le Maître d'œuvre était la société Conception Réalisation Ingénierie et Immobilier Paris ( ci-après : « CR2i »).

PARC DES MAZIERES au paiement des intérêts de retard au taux REFI de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage à compter du 28 février 2024 jusqu'à complet règlement du solde du marché

Ce dernier précise que la perte de ces marchés aurait représenté pour ALTEA SECURITE BEZIERS environ 500 K€ de chiffre d'affaires sur 2025.

Dans le cadre de ce marché, le groupement d'entreprises a souscrit, le 15 novembre 2019, une convention d'approvisionnement en eau et électricité auprès du SIARNC.

1] pour la somme de 5 268 300 € HT selon le marché initial et pour la somme finale de 7 018 598 € HT selon le rapport établi par le cabinet ARGOS.

1] pour la somme de 4 621 858 € HT selon le marché initial et pour la somme finale de 4 718 539 € HT selon le rapport établi par le cabinet ARGOS.

HT selon le marché initial et pour la somme finale de 8 520 000 € HT selon le rapport établi par le cabinet ARGOS.

HT selon le marché initial et pour la somme finale de 8 223 048 € HT selon le rapport établi par le cabinet ARGOS.

Le 21 décembre 2020, la société SCCV [Localité 1] COUTURIER a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de [Adresse 6] pour la somme de 8 706 400 € HT selon le marché initial

Le 19 octobre 2021, la société SAS BE ALL a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 156 logements collectifs, d'une maison médicale et de 11 cellules à [Localité 2]

] –, [J] en exposant notamment que pour la réalisation d'un ouvrage immobilier collectif de 41 logements à, [Localité 2], elle avait conclu le 24 octobre 2021 avec la SARL, [B] –, [J] un contrat de marché

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 octobre 2024 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge

, mais avoir des marchés et des clients différents pour traverser les crises et les problèmes.