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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69f071d3cdc6046d47d0765d
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 24/04/26 Rôle général : 20251637 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SARL CAMILLE INSTITUT, société à responsabilité limitée
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4873ccdc6046d472cb400
7 janvier 2026
de liquidateur judiciaire de monsieur [P] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s) : Maître Mathieu LECLERC, avocat au barreau du Havre, et pour postulant Maître David DREUX, avocat au barreau de
Procédures Collectives
69dbb003cdc6046d47fc4f0d
7 avril 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingt-cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.
6a11101fcdc6046d47a2e347
4 mai 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi quatre mai deux mille vingt six par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
13 octobre 2025
Par mail du 19 mai 2023, la société, [Localité 1] FRANCE a annoncé qu'elle allait arrêter la collaboration le 31 mai 2023.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b290cdc6046d47dcd5fe
1 octobre 2025
2025, Maître Clarisse FERON, avocate inscrite au Barreau de LA ROCHE SUR YON, substituant Maître Anne-Marie FREZOULS, avocate inscrite au Barreau de POITIERS, agissant en qualité de conseil de la SA [
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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16 avril 2025
AUDE PELLOQUIN ont comparu en chambre du Conseil ; Attendu que Maître [Q] [B] de la SCP MJURIS, ès qualités de Mandataire Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique
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[Q] [S] DE LA SELARL CECILE JOUIN ont comparu en chambre du Conseil ; Attendu que Maître [Q] [S] DE LA SELARL [Q] [S], ès qualités de Mandataire Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus
chambre 1-5
69cfb3f3cdc6046d47fa56fc
2 juillet 2025
EN TOUT ETAT DE CAUSE Ordonner la mainlevée de l'opposition formée par la société CENTURY 21 HORECA PARIS entre les mains de Maître Jemila MAJERI, avocat au Barreau de Paris, ès-qualités de séquestre
3E CHAMBRE
69abd09ecdc6046d47cf1c1f
24 janvier 2025
la contestation par la société BANCHE ELEC, représentée par Maître [I] [O], ès-qualités de Mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL BANCHE ELEC, de la saisie attribution pratiquée entre les mains
JEUDI
69f9aa9ecdc6046d47a4c844
30 avril 2026
comparaissant par Maître Fabien DUCOS ADER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DUCOS-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES C / OPPOSANT * Monsieur [C] [G], [Adresse 2] ayant formé opposition en date du 18 août
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
3] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4dca9cdc6046d4732b2b5
15 avril 2025
Lors de l'audience de ce jour, Monsieur [F] [W], représentant légal, assisté de Maître Pauline LAGRAVE, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, a été entendu en ses explications lequel indique avoir
LUNDI
69c2d9b9cdc6046d47ce23ff
7 juillet 2025
comparaissant par Maître Benoît BOUTHIER, Avocat à la Cour, […] OPPOSANT * société WE LIFE SARL,, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 10 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 4 MAI 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont
69eb44abcdc6046d475d53eb
21 avril 2026
Maître [R] [Q] [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, représentée par Maître [U] [V], * Madame [O] [I], dirigeante de la société B4C, elle-même dirigeante de l'entreprise, * Monsieur [A] [N], représentant
2è chambre
6a0f8af1cdc6046d47803ea5
DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00045 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS du 24 mars
Référé prononcé lundi
69d92e65cdc6046d47c97995
Fabrice Hercot et Maître Fanny Callède, Avocats (L108) ET : SAS ALYOR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 882327018 Partie défenderesse : comparant par la SELARLU [O] LAW, agissant par Me
Trib. de Commerce
69f7e818cdc6046d4780c542
13 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
6a11a5f9cdc6046d47ad9251
21 mai 2026
[L] Siva - [Adresse 3] [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.
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