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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème A
6a0c0211cdc6046d4728c39c
13 avril 2026
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 13 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Trib. de Commerce
6a0c0225cdc6046d4728c4dd
6a0c025bcdc6046d4728c85a
6a16c2cecdc6046d471712b1
27 avril 2026
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 27 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
6a16c2bccdc6046d47171119
3 mai 2026
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 21 janvier 2025, en application de l'article L.626-9 du code de commerce
chambre 03
69bf20cecdc6046d477cb59c
27 octobre 2025
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 13 octobre 2025, par lettre recommandée
Fond 1
69c0ed1ccdc6046d479f459d
16 avril 2025
P RICHARD, Juges, assistés de Mme K ALBRIGO, Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c781c5cdc6046d47441869
7 juillet 2025
Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cherbourg en date du 07/05/2025, il a été ordonné que le débiteur soit convoqué
Chambre 05
69f5499bcdc6046d4746b51c
28 avril 2026
les parties à l'audience de ce juge pour le 19 mars 2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9802cdc6046d47ca7c10
7 janvier 2026
Béziers à la date du 07/01/2026, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
6a0ba69ccdc6046d472210e8
17 avril 2026
L'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience de ce jour pour l'entendre en ses dires et explications.
Chambre 04
6a185002cdc6046d473dc01d
27 mai 2026
La société BESTORE EUROPE HOLDING GMBH, représentant légal de la société, a été convoquée à l'audience par courrier recommandé avec avis de réception.
69dce4c7cdc6046d47154a06
12 janvier 2026
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 12 janvier 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 décembre 2025, réceptionnée le 26 décembre 2025, M.
contentieux - première chambre
69bcbe3dcdc6046d47470560
19 février 2026
AUTOMOBILES COTE D'AZUR [Adresse 5] [Adresse 3] La convocation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
les parties devant le tribunal de commerce de Bobigny.
chambre 1-5
69d14f4acdc6046d4720838b
29 janvier 2025
ET : EURL FEDORAX, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Paris n° B 851 065 490 Partie défenderesse : non comparante.
Chambre 10
69a41751cdc6046d4721617d
21 janvier 2026
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal de commerce de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 7 janvier 2026, par lettre recommandée avec avis de
audience ordinaire
69e2f205cdc6046d47a45b87
20 janvier 2026
des parties pour l'audience du 14 janvier 2026.
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