réalisée (Pièce n°27) ; La société HOME INVEST a contesté cet état, arguant du défaut de dépose de l'ascenseur (Pièce n°26).

Ces créances ont été authentifiées au moyen d'une contrainte signifiée le 22 février 2023.

, le Tribunal se voit contraint d'accueillir favorablement la demande de l'administrateur judiciaire et de convertir le redressement judiciaire de la SARL LE PORTALOU en liquidation judiciaire.

contrats ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre.(…) II.

Le 10 mars 2025, la Commune de [Localité 2] réaliser un procès-verbal de constat, par la société de commissaires de justice ALFIER-LABADIE-AFFORTI.

L'offre de reprise du 4 mars 2021 précisait que les commandes partiellement réalisées ne seraient pas reprises.

En mars 2025, la SARL AFL RENOVATION a constaté une baisse significative de ses commandes.

La société [R] [I] Rénovation, SAS immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 7 octobre 2022, une activité de réalisation de travaux du bâtiment, rénovation et agencement.

En réplique, la SDE SIMEON S.R.L. rejette cette évaluation et demande à titre principal que le montant des travaux réalisés soit fixé à la somme de 961.746,71 €.

L'offre ne portant pas sur la reprise des titres de la société Sud Architectes, qui contracte et porte les projets en cours, Grand Air conditionnait notamment son offre à un accord avec les associés de

Le tribunal constate en premier lieu que la SARL LA RACHY n'établit avoir formulé aucune contestation utile dans un délai rapproché après l'achèvement des travaux et le règlement de la facture, les désordres

à effet du 30.09.2025, la société [Z] à acquis le fonds de commerce à effet du 30.09.2025 minuit, la société [Z] a acquis le fonds de commerce à compter du 01.10.2025 à 0 heure, la publicité a été réalisée

Ces courriers étant restés sans réponse, M. [X] [U] se voit contraint d'engager une procédure contentieuse à l'encontre de la société [Z] devant ce tribunal.

Ces travaux ne sont toujours pas terminés et la livraison du lot B02 n'a pas été réalisée.

Par jugement en date du 13 novembre 2014 la SAS EUROFOIL France a déjà fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et a bénéficié d'un plan de redressement arrété par jugement de ce tribunal

La Société BMC ne conteste pas que Monsieur [S] [M] a été recruté par l'intermédiaire d'ADECCO, contrat signé le 9 juin 2025.

pour apprécier si le maintien du contrat en cause fait obstacle au redressement du débiteur ; * Dire et juger que la résiliation est nécessaire au redressement de la société ARC EN [Localité 3] [M] ;

fiscal TVA, et d'un contrôle fiscal IS sur la période de janvier 2021 à décembre 2022 [D] exploite une activité de Travaux forestiers et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des

Le tableau d'amortissement du prêt est joint au contrat.

La société GB PROTECH SAS répond à plusieurs reprises par des excuses sans fondement. Elle annonce une date de début des travaux au 16 septembre 2024.