2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février 2026.

Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février 2026.

de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février 2026.

Que le tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article R.631-1 du code de commerce.

N° de Rôle : 2026P00400 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, la société [Localité 2] (SAS) a été cité(e) à comparaître

Par acte en date du 25/02/2026 signifié à la société débitrice ( délivrance acte de saisine : à une personne habilitée PM ) pour l'audience du 16/04/2026, URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande au Tribunal

Edouard GRARDEL Commis Assermenté 2026R00180 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par

N° de Rôle : 2026P00397 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [Z] LEGRAS Monsieur Alex SAVRIAMA Jugement prononcé par mise à disposition

de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février 2026 EXPOSE DES FAITS et PROCEDURE Le Procureur de la République d'Evry ayant saisi le Tribunal de Commerce d'une requête afin d'ouvrir

, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 8 février 2026.

de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 10 février 2026.

, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février 2026.

2026F00539 - 2613800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une opposition à une ordonnance de

C'est dans ces conditions que le Tribunal de commerce de Tours a été saisi du présent litige, les parties ayant été dûment convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.

Régulière en la forme cette opposition saisit valablement le présent tribunal. C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience.

Par jugement en date du 25/03/2026, ce même Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour afin qu'il soit statué sur les éventuelles offres de reprise.

DU MERCREDI ROLE N° 2026P00529 GREFFE N° 2023J00743 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HRCC IMMO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 18 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.