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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfc5aacdc6046d47590e3e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 26 novembre 2024, la SOCIETE GENERALE a clôturé le compte courant et a mis en demeure la société de lui régler la somme de 694,33 euros au titre du solde débiteur.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d408cdc6046d4750954a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

demandant au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103 du Code civil, Condamner la société LA MAIN DE DIEU, à payer à la BANQUE POPULAIRE les sommes suivantes : * 3.343,94€ au titre du solde

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8414cdc6046d47f6b332

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le demandeur a déclaré que la dette exigible qui lui est due à ce jour au titre de l'acte introductif d'instance s'élève à la somme globale de 70 016,90 euros au titre du solde débiteur du compte et du

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d14722cdc6046d471d8b73

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* 15.413,58 € au titre du solde impayé du prêt professionnel n°00928 417336 75 avec intérêts au taux conventionnel de 1,63 % l'an majoré de 3% l'an, soit 4,63 %.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b3179ecdc6046d4774872e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le 9 août 2024, une mise en demeure a été envoyée au client afin de constater un solde débiteur non autorisé de 5.941,78 € avec demande de régularisation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc968ccdc6046d474486de

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour le règlement du solde des marchés de chaque entreprise, le maître de l'ouvrage ne pourra intervenir qu'après avoir reçu le quitus du gestionnaire du compte prorata » ; Que la SAS ERGC, gestionnaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd09becdc6046d474ddbb6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle considère également qu'elle a soldé son compte en novembre 2022 s'appuyant sur des échanges avec l'entreprise la SAS [Z] [L] et que le solde dû à cette période s'élevait à 4.551,71 € et qu'il aurait

Source officielle
TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon les indications de l'expert-comptable, le compte caisse présente un solde demeurant anormalement élevé à fin mars 2026 d'un montant de 51.300,12 €uros, non justifié à ce jour.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

[Y] [N] proposant de payer la somme de 500 euros par mois et un solde au bout de deux ans, Condamner la SA LYONNAISE DE BANQUE à payer à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00636 SA SOCIETE GENERALEc/EURL NICITAL

69a20c95cdc6046d47f86301

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la limite de ses engagements de caution d'un montant total de 26.000 €, à payer à la SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT la somme de 43.256,62 €, représentant le solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3f29cdc6046d47dfacd3

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il ressort des informations recueillis à l'audience que la société détient des comptes ouverts dans les livres de la banque LCL avec un solde créditeur et CREDIT AGRICOLE avec un solde débiteur.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc59eccdc6046d47ac43f4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette somme correspond au solde impayé de deux factures émises les 01 septembre 2024 et 07 septembre 2024 concernant des déplacements en avion.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf3ba2cdc6046d47eefbc8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 775 665 615 Partie demanderesse : assistée de Me Michèle SOLA

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b896bfcdc6046d47e9388a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l'audience, la SAS [Z] [G] et Monsieur [J] [V] exerçant sous l'enseigne [L] [V] déclarent être d'accord pour que ce dernier paie à la SAS [Z] [G] une somme de 750 € pour solde de tout compte.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE

69df4712cdc6046d474b4eb3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SCS BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS a fait citer la SARL OL-INGENIERIE devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de diverses sommes dues au titre du solde

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bbbbcdc6046d474ee279

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* [Adresse 8] * Contrat du 20/03/2023 pour 24.210,00€ HT ; * Facture du 31/10/2023 pour un avancement de 100% soit 24.210,00€ dont 16.947,00€ réglés laissant un solde de 8.715,60€ TTC selon facture

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0b1f6cdc6046d471218b8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. * Condamner la société LIRONIS & CO à payer à HSBC CONTINENTAL EUROPE la somme de 55 982,06 euros en principal, à majorer : * Sur le solde débiteur du compte courant, des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0dde8cdc6046d4714f96c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Il invite la débitrice à régulariser le solde du compte courant débiteur à hauteur de 100.035,25€. Le 24 octobre 2025, un plan d'amortissement destiné à résorber le solde débiteur est mis en place.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af89ddcdc6046d4719a2b1

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

réplique, la société INERTAM soutient que les travaux n'ont pas été réalisés dans les délais et qu'ils ont été mal exécutés, lui causant un préjudice financier et justifiant ainsi le non paiement du solde

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b78cdc6046d47e5d8bf

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

répertoire général : 2024J2289 * Demandeur(s) : La COP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud * Défendeur(s) : La SARL ALBA SOLS

Source officielle

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