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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfc5aacdc6046d47590e3e
22 janvier 2026
Le 26 novembre 2024, la SOCIETE GENERALE a clôturé le compte courant et a mis en demeure la société de lui régler la somme de 694,33 euros au titre du solde débiteur.
Chambre 02
69f5d408cdc6046d4750954a
14 octobre 2025
demandant au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103 du Code civil, Condamner la société LA MAIN DE DIEU, à payer à la BANQUE POPULAIRE les sommes suivantes : * 3.343,94€ au titre du solde
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8414cdc6046d47f6b332
2 avril 2026
Le demandeur a déclaré que la dette exigible qui lui est due à ce jour au titre de l'acte introductif d'instance s'élève à la somme globale de 70 016,90 euros au titre du solde débiteur du compte et du
chambre 1-4
69d14722cdc6046d471d8b73
15 janvier 2025
* 15.413,58 € au titre du solde impayé du prêt professionnel n°00928 417336 75 avec intérêts au taux conventionnel de 1,63 % l'an majoré de 3% l'an, soit 4,63 %.
CONTENTIEUX GENERAL
69b3179ecdc6046d4774872e
9 juillet 2025
Le 9 août 2024, une mise en demeure a été envoyée au client afin de constater un solde débiteur non autorisé de 5.941,78 € avec demande de régularisation.
Trib. de Commerce
69bc968ccdc6046d474486de
7 juillet 2025
Pour le règlement du solde des marchés de chaque entreprise, le maître de l'ouvrage ne pourra intervenir qu'après avoir reçu le quitus du gestionnaire du compte prorata » ; Que la SAS ERGC, gestionnaire
Chambre 2
69bd09becdc6046d474ddbb6
15 octobre 2025
Elle considère également qu'elle a soldé son compte en novembre 2022 s'appuyant sur des échanges avec l'entreprise la SAS [Z] [L] et que le solde dû à cette période s'élevait à 4.551,71 € et qu'il aurait
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
Selon les indications de l'expert-comptable, le compte caisse présente un solde demeurant anormalement élevé à fin mars 2026 d'un montant de 51.300,12 €uros, non justifié à ce jour.
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
[Y] [N] proposant de payer la somme de 500 euros par mois et un solde au bout de deux ans, Condamner la SA LYONNAISE DE BANQUE à payer à M.
Chambre 5 contentieux général
F00636 SA SOCIETE GENERALEc/EURL NICITAL
69a20c95cdc6046d47f86301
7 janvier 2025
la limite de ses engagements de caution d'un montant total de 26.000 €, à payer à la SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT la somme de 43.256,62 €, représentant le solde
69da3f29cdc6046d47dfacd3
17 janvier 2025
Il ressort des informations recueillis à l'audience que la société détient des comptes ouverts dans les livres de la banque LCL avec un solde créditeur et CREDIT AGRICOLE avec un solde débiteur.
Référé
69cc59eccdc6046d47ac43f4
11 juillet 2025
Cette somme correspond au solde impayé de deux factures émises les 01 septembre 2024 et 07 septembre 2024 concernant des déplacements en avion.
chambre 1-2
69cf3ba2cdc6046d47eefbc8
8 juillet 2025
ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 775 665 615 Partie demanderesse : assistée de Me Michèle SOLA
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b896bfcdc6046d47e9388a
A l'audience, la SAS [Z] [G] et Monsieur [J] [V] exerçant sous l'enseigne [L] [V] déclarent être d'accord pour que ce dernier paie à la SAS [Z] [G] une somme de 750 € pour solde de tout compte.
F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE
69df4712cdc6046d474b4eb3
1 avril 2026
SCS BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS a fait citer la SARL OL-INGENIERIE devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de diverses sommes dues au titre du solde
Chambre 01
69f5bbbbcdc6046d474ee279
* [Adresse 8] * Contrat du 20/03/2023 pour 24.210,00€ HT ; * Facture du 31/10/2023 pour un avancement de 100% soit 24.210,00€ dont 16.947,00€ réglés laissant un solde de 8.715,60€ TTC selon facture
69d0b1f6cdc6046d471218b8
. * Condamner la société LIRONIS & CO à payer à HSBC CONTINENTAL EUROPE la somme de 55 982,06 euros en principal, à majorer : * Sur le solde débiteur du compte courant, des intérêts au taux légal à compter
69d0dde8cdc6046d4714f96c
3 avril 2026
Il invite la débitrice à régulariser le solde du compte courant débiteur à hauteur de 100.035,25€. Le 24 octobre 2025, un plan d'amortissement destiné à résorber le solde débiteur est mis en place.
AFFAIRES COURANTES
69af89ddcdc6046d4719a2b1
16 janvier 2026
réplique, la société INERTAM soutient que les travaux n'ont pas été réalisés dans les délais et qu'ils ont été mal exécutés, lui causant un préjudice financier et justifiant ainsi le non paiement du solde
69a15b78cdc6046d47e5d8bf
10 janvier 2025
répertoire général : 2024J2289 * Demandeur(s) : La COP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud * Défendeur(s) : La SARL ALBA SOLS
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