Du montant du capital restant dû au 20 décembre 2023 selon tableau d'amortissement pour la somme de : 42.967,49€. En conséquence le Tribunal condamnera M.

Que cette disposition est d'ordre public » ; Sur le prêt garanti par l'Etat La banque soumet au débat : * le contrat de PGE, son avenant et son tableau d'amortissement portant sur un prêt de 60.000€

résultats d'exploitation positifs même si les marges nettes sont faibles : * Des prévisions de trésorerie qui permettent juste le remboursement du passif de la holding animatrice comme le montre le tableau

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur les demandes en principal de la BANQUE Au soutien de ses demandes, la BANQUE verse aux débats notamment : * le contrat de prêt n° 048000G, le tableau d'amortissement

verse aux débats les pièces suivantes : * Le procès-verbal d'assemblée générale et les statuts, en date du 1er juillet 2019 ; * les relevés bancaires entre le 27avril 2022 et 26 octobre 2023 ; * tableau

En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en

SITUATION DE L'ENTREPRISE : L'état des créances communiqué s'établit suivant le tableau suivant : […] Le passif comprend également une créance à échoir pour un montant de 6.831 € au titre des échéances

Que la banque verse aux débats : * La CNI de Monsieur [L] [B] ; * Le tableau d'amortissement du prêt professionnel n° 10057 19043 00096221507 ; * Le relevé des échéances impayées du prêt professionnel

céans en date du 29/05/2024 ; l'activité s'est poursuivie dans le cadre d'autorisations successives, consenties par le Tribunal dans le cadre de l'article L621-3 L631-15 II du code de commerce selon le tableau

La société demande au Tribunal que le montant des sommes retenues par commissaire de justice, en application de l'article A444-32 numéro 129 du tableau 3-1 du Code de commerce (ancien article 10 du décret

convention d'ouverture de compte du 15 juin 2026, les contrats de prêts n°10 00 00 71 169 du 20 décembre 2018, n°10 00 00 85 117 du 5 décembre 2019 et n°10 00 00 89 908, les conditions générales, les tableau

MOULINS DUMEE verse aux débats les pièces de nature à justifier le bien-fondé de ses demandes, à savoir : * acte de reconnaissance de dette du 16.04.2024, * acte de cssion de créance du 16.04.2024 * tableau

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la SA LES MOULINS DUMEE verse aux débats les pièces de nature à justifier le bien-fondé de sa demande, à savoir : * reconnaissance de dette du 19.04.2024, * tableau

Elle a pour activité l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar, brasserie, tabletterie, jeux de la Française des Jeux, Loto, situé au 37 boulevard Victor, 75015 Paris.

Un second tableau excel intitulé « état de stock viandes au 22/07/2013 » est joint au procèsverbal.

Les consorts [B] demandent la communication des documents visés aux articles L. 225-115 et L. 225-117 du code de commerce ainsi que le tableau sur la situation de Fov pour les cinq dernières années, le

, contradictoirement et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [V] REPRODUCTION [Adresse 2] Activité : Insémination bovine, collecte de taureaux

Il ressort du rapport du mandataire judiciaire que les prévisions fournies par le dirigeant tablent sur un maintien, voire une croissance du chiffre d'affaires malgré l'arrêt de l'activité restauration