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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
4 avril 2025
Carte grise au nom de l'ancien titulaire [U] [K] ; * Ctte [U] benz sprinter carrosserie benne, immat.
Source officielleMARDI
69c307fdcdc6046d47d23049
6 janvier 2026
6 janvier 2026
audience publique le 30 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e22174cdc6046d4790613b
13 avril 2026
13 avril 2026
DEFENDEUR(S) : [U] [G] [Adresse 2] [U] [Y] née [Q] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Cécile CHAPEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ASTRUC Daniel JUGE(S) TITULAIRE
Source officielleTrib. de Commerce
69df5051cdc6046d474c8df8
14 avril 2026
14 avril 2026
indiqué avoir peu d'éléments et fait état d'un passif s'élevant à la somme de 320 565,75€, il a déclaré que le débiteur n'a plus de possibilités de poursuivre son activité, ce dernier n'étant plus titulaire
Source officielleContentieux général - chambre 3
69bfb83ccdc6046d47875cf2
2 avril 2025
2 avril 2025
plaidant Défendeur(s) : MAXIMUM AUTOS [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juge(s) titulaire
Source officielleContentieux général - chambre 3
69bfbff7cdc6046d4787e0d5
16 juillet 2025
16 juillet 2025
VIERA SANTA CRUZ, avocat plaidant Défendeur(s) : [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juge(s) titulaire
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a49b68cdc6046d472df7e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Nicolas DELAPLACE * Défendeur(s) : [Adresse 3] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire
Source officielleContentieux général - chambre 3
69bfb364cdc6046d47870b2e
2 avril 2025
2 avril 2025
avocate plaidant Défendeur(s) : Madame [O] [G] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Franck THILL, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juge(s) titulaire
Source officielleContentieux général - chambre 3
69bfb36dcdc6046d47870bcb
2 avril 2025
2 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS de Lille Métropole n°349 026 955 Représentant(s) : Maître Xavier GRIFFITHS, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : : Eveline ORY Président Juge(s) titulaire
Source officielleContentieux général - chambre 1
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORINGc/S.B
69bfc2dccdc6046d47881376
21 janvier 2026
21 janvier 2026
e) au RCS de [Localité 2] n°441 520 251 Représentant(s) : Maître Thomas CARRERA, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN Juge(s) titulaire
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69addac7cdc6046d47f8ebf3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
contrat de location n°310312FMO, Constater la résiliation de plein droit du contrat de location n° 250838FN0 conclu le 20 mars 2023 avec la société MD TEX; * Dire et juger que la société Lixxbail est titulaire
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a49b79cdc6046d472df8fc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
postulant Maître Nicolas DELAPLACE * Défendeur(s) : [Adresse 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juge(s) titulaire
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a49b80cdc6046d472df979
7 janvier 2026
7 janvier 2026
postulant Maître Nicolas DELAPLACE * Défendeur(s) : [Adresse 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juge(s) titulaire
Source officielleMARDI
69a9bc6acdc6046d47a0cc55
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SCP LE BAIL, Avocats associés, L'affaire a été entendue en audience publique le 14 octobre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire
Source officielleContentieux - audience publique
69b5f102cdc6046d47b36608
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [R] [X] était titulaire au 31 décembre 2021, juste avant la cession du 3 janvier, d'une créance en compte courant à l'encontre de la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X], d'un montant de 29.808,91
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82542cdc6046d47de38a0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
mais ne peut tendre qu'à la constatation de la créance et à la fixation de son montant ; Qu'il conviendra donc de constater que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN est titulaire
Source officielleTrib. de Commerce
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle est titulaire de 3 comptes courants ouverts dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE. Elle a pour fournisseur la société LES [R] [T].
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a490e3cdc6046d472d4f12
7 janvier 2026
7 janvier 2026
e) au RCS de [Localité 1] n° 480 140 789 * Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire
Source officielleMARDI
69c32557cdc6046d47d4b2d4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Maurice CHATEL, Olivier
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07427cdc6046d47d0a7ab
23 avril 2026
23 avril 2026
Considérant dès lors la situation comme potentiellement frauduleuse au vu du contrat de travail hebdomadaire de deux heures de l'employée titulaire du diplôme de coiffure et en l'absence de toute comptabilité
Source officiellePage 21 sur 93