Le 8 mai 2024, SOFINCO adresse un courrier pour proposer la mise en œuvre d'une solution amiable.

La commercialisation de ses produits est encadrée par le texte de l'article 11 de ses conditions générales de vente B2B et sa charte de distribution sélective.

de sol préalable à la construction de 24 logements sur la commune de [Localité 1] (17); Constater que la SARL BC PROMOTION n'a pas procédé au règlement de la facture, malgré les multiples relances amiables

Malgré plusieurs échanges de courriers entre août 2020 et février 2023, aucun règlement amiable de cette situation n'est intervenu.

Les sociétés STAR CLEAN et HELALUX décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation le 8 février 2024

Les sociétés STAR CLEAN et SER'MAGE décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation le 14 décembre

* 2020 : Instauration d'une sur-commission garantie de 2%, indépendante du volume des ventes.

La société DLV CONCEPT a considéré que le service après-vente de la société AGIMPEX n'avait pas apporté les réponses adaptées à ses attentes légitimes et a alors entamé une négociation avec son fournisseur

Il était prévu la vente par palettes, chaque palette étant composée de 70 sacs de 15 kg pour un tarif de 420 € HT par palettes, hors frais de livraison.

de la société FRUILIANCE et de nommer, sauf incompatibilités, Maître [S] [Q], en qualité de liquidateur amiable de la société, Une fois les opérations de liquidation amiable réalisées, procéder à la

En l'absence de règlement amiable, par l'instance 2025R00404, la société FRANCE BOISSONS SUD EST assigne M.

procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la société: SODIREM (SAS),, [Adresse 1] Exerçant l'activité de : Achat et vente

Les parties n'ayant pu trouver d'accord amiable, la SARL LES ARTISANS DECORATEURS a engagé une procédure d'injonctions de payer.

Au début de l'année 2024, un accord est intervenu entre le GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN et la SARL [H] [J] pour la vente et l'achat d'un lot de bois composé d'hêtres, de chênes et de frênes

Fabrice TACHOIRES, avons rendu publiquement par mise à disposition au Greffe ce jour l'ordonnance ci-après : FAITS ET PROCEDURE : La SAS VIGNOBLES [E] exerce une activité de production, élevage et vente

ayant son domicile au [Adresse 4] [Localité 4] non comparant ni représenté APRES EN AVOIR DELIBERE: La Société [Localité 5] a pour activité principale une activité d'entreprise générale de bâtiment, vente

CARRELAGE est redevable envers l'URSSAF d'une somme actualisée de 120 375 €, QUE les mises en demeure prévues à l'article L.244-2 du Code de la Sécurité Sociale ont été adressées, QUE le recouvrement amiable

chiffre d'affaires étant passé de 524 574 euros à 322 945 euros, que par ailleurs, la trésorerie s'est fortement dégradée, que face à cette situation, les associés ont tenté de favoriser une issue amiable