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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
Dans une lettre recommandée du 13 novembre 2018 adressée à JUS D'ORANGE, PEOPLE AND BABY conteste les griefs qui lui sont reprochés et indique appliquer les conditions générales de vente prévues au contrat
7ème chambre
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.
Trib. de Commerce
69b408b3cdc6046d4787e6b8
27 janvier 2025
2024R00024 - 2502700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R24 Ordonnance d'expertise judiciaire * Demandeur (s) : LES PECHERIES
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd8fcdc6046d478f4b18
11 juillet 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à leurs dernières
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
: * Le doseur pneumatique est prévu pour produit liquide semi liquide ou pâteux, p2/14 * sa cadence n'est pas spécifiée * il est prévu * Avec fonctionnement par pédale ou automatique * Électrovanne
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
[G] [P], en sa qualité de nouveau directeur général de la société SNV, sous réserve et à compter de sa nomination en qualité de directeur général.
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
La société [B] [V] proposait à Monsieur [A] [F] de clore le dossier moyennant un règlement total de 3 500 € TTC.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e7689acdc6046d47026272
14 avril 2026
La société ne règle pas spontanément ses dettes. La société est en liquidation amiable depuis le 01/08/2024. A ce jour, la liquidation amiable n'est pas clôturée.
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
compatibles avec tous les principes et toutes les dispositions générales suivantes : a) l'accord relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
69be6384cdc6046d476ce9bf
22 octobre 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002197 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
La mise à disposition portera au vu des obligations prévues par l'article R 123-173 : « Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal et un grand livre.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO
69ab1921cdc6046d47c10829
Le 27 juin 2023, la SAS AQUITAINE AGRO indique par mail à la SAS GREEN LEG qu'elle s'engage à la régler de sa facture avec la remise accordée.
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
La société Maitriz & Co considérant que les travaux ont été totalement réalisés a établi des factures pour ces 2 chantiers La Foncière des Malbrosses semble ne pas avoir réglé certaines factures pour
Référés
69de3c1bcdc6046d473373bf
14 janvier 2026
[P] [V], les défendeurs, Les prétentions et moyens des parties ont été exposés lors de l'audience.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b5b6cdc6046d47dd0c15
9 avril 2025
Enfin, la société accuse un retard de règlement de ses dettes fiscales et sociales pour lesquelles la CCSF a refusé d'accorder des délais par décision du 04.04.2025.
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
Il convient de souligner qu'au terme de son contrat, Mme [R] était également soumise à une règle de reprise à l'égard des commissions qu'elle percevait mais, la règle ne s'appliquant que pendant les 12
MERCREDI
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
6 mai 2026
Il est à noter que ces indicateurs prévisionnels actualisés portent uniquement sur la branche d'activité de gestion locative exercée par la société et non la totalité de l'activité prévue par la SAS PAC
6a0c4330cdc6046d472e1afd
15 mai 2026
La SAS OFIB considère que la SAS GEST'SERVICES est valablement engagée par les conventions conclues et doit régler les factures correspondantes.
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
La société ARKEA a fait une nouvelle tentative de règlement amiable par lettre du 17 octobre 2024, mais en vain.
9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
Résultat net Le résultat net ressort en moyenne à 100 K€ par an sur la période du plan.
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