Suite à cette deuxième mise en demeure, la société AAT ASSAINISSEMENT a effectué un premier règlement de 1.500 € le 11 juillet 2025.

échus sera payée selon le taux d'apurement du plan, * La créance d'intérêts à échoir sera traitée comme suit : Calcul en appliquant le taux d'intérêt contractuel au plan d'amortissement du capital,

Le 9 avril 2020, la société [N] CONSTRUCTIONS a souscrit auprès du CIC OUEST un contrat de prêt garanti par l'état n° [XXXXXXXXXX02], d'un montant principal de 100.000 €, sans intérêt, remboursable en

(SNC) à comparaître devant Monsieur le Président du Tribunal, en son audience de référés du 20 avril 2026, pour s'entendre condamner à lui payer : * la somme provisionnelle de 64.681,81 €, outre intérêts

De son côté, la SAS [N] entend, à titre principal, s'en remettre à la sagesse du Tribunal sur le principe même de la désignation d'un mandataire ad hoc, en rappelant toutefois que cette mesure exceptionnelle

[V] [C], muni d'un pouvoir Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M.

[M] [S], muni d'un pouvoir Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Philippe CHIORRA Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M.

sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.».

La société [K] expose que 1- Sur l'intérêt d'agir Madame [D] née [A] [O] prétend que la société [K] n'a pas d'intérêt à agir car elle ne démontre pas sa qualité de bailleur.

Aucun remboursement n'est intervenu à cette date, ni du capital, ni des intérêts.

[T] [X] à payer à titre provisionnel à la société [N] [F] la somme principale de 2 266,14 euros en deniers ou quittance augmentée des intérêts au taux contractuel de 7,75 % à compter du 17/04/2024 date

dommages et intérêts.

, les intérêts et, le cas échéant, les pénalités ou intérêts de retard.

[X] la somme en principal de 1 000 € au titre de l'indemnité de démobilisation de fin de contrat outre intérêts au taux légal à compter du 5 septembre 2023, date de résiliation du contrat.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

, * Les intérêts calculés au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture impayée, * 21.139,72 euros au titre de la clause pénale, * 520,00 euros au titre

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00127 Le 1 er octobre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant

La demande de SA CGL tend à voir : Condamner Monsieur [Y] [P] à payer à la SA CGL la somme de 10.689,21€ assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 06/01/2026 et jusqu'au

Pour son premier modèle, le nouveau constructeur aquitain Blue Crabber a mis la barre très haute !

Décision contradictoire et en premier ressort.