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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

6a118f70cdc6046d47ac1499

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Chambre N° PCL : 2025J01022 SARL ECHAFAUDAGE 95 N° RG: 2026L00072 DEBITEUR SARL ECHAFAUDAGE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 390704799 - 1993 B 670 Enseigne : ECHAFFAUDAGE 95 Représentant légal : Alexandre

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f616a8cdc6046d475607f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01887 DEMANDEURS Mme [R] [W] [E] [O] [Adresse 1] PORTUGAL comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f616f0cdc6046d47560c99

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01889 DEMANDEURS Mme [Q] [W] [O] [A] [Adresse 1] comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] M.

Source officielle
TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69bc07fbcdc6046d4736451d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Adresse 2] Ayant pour avocat : Maître MOREAU Nicolas * COMPOSITION : Monsieur Jean-François JAVIER, Président, Monsieur Gérard PLOCQ, Monsieur Philippe BONDUELLE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbd8cdcdc6046d4701f763

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f205cdc6046d47a45b87

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a391c0cdc6046d471810de

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006548 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3aeb6cdc6046d4719e0e7

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 06/10/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9427cdc6046d477030fa

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 014361 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a38817cdc6046d471773ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience: Madame Alexandra

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29ad7cdc6046d470676ee

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La créance invoquée qui s'élève à 53 506,00 € dont 24 042,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42cdccdc6046d472bfc29

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La créance invoquée qui s'élève à 30 399,60 € dont 11 155,60 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bdedcdc6046d473917e4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19caccdc6046d47ec6f76

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[E] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur Yoan SAUZEDDE Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7e88cdc6046d47e4ec8e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15beccdc6046d47e5e1d6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Défendeur(s) : Monsieur [A] [H] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître PERRET Laure Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c0698cdc6046d472911a1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00053 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1],

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TCOM

Chambre 04

69f412cecdc6046d47297479

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La créance invoquée qui s'élève à 16 672,69 € dont 5 910,69 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

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TCOM

2è chambre

69e783b4cdc6046d4704f3ff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RETENU à l'audience publique du DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et Gilles ALAIN

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e757dacdc6046d470093c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

(SARL) [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 341 087 369 Représenté par [H] [T], en qualité de gérant Assisté par Georges-Alexandre DERRIEN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été

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