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689 résultats pour « Arnaud CONSTANS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ef4fb2cdc6046d47b50711

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, En présence du Ministère public, représenté par Pierre ARNAUDIN

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Créations

CONSTANS, Arnaud, JEROME

SIREN 824374698Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

21/12/2025

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Modifications diverses

CONSTANS Arnaud

SIREN 519691422Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

29/01/2025

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Créations

Mady's nettoyage, CONSTANS, Andy, Arnaud, Michel

SIREN 984060848Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

02/02/2024

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Dépôts des comptes

CONSTANS Arnaud

SIREN 519691422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

03/03/2021

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Modifications diverses

CONSTANS Arnaud

SIREN 519691422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

04/06/2020

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d735cdc6046d474e65f7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Mme [I] [K], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés de la SAS INNOV'EDUC, présente, assistée de Me Constance Verroust-Valliot, avocate (C2509).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f2f6cdc6046d479da0b6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES 20 janvier 2026 par Monsieur Raymond DUYCK, président, assisté de Maître Arnauld

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82542cdc6046d47de38a0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 octobre 2024, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Monsieur Luc MINGUET, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a184069cdc6046d473c3b6d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

] Me Laurence BASTIAS (SCP BASTIAS BALAZARD)/AVIGNO Défendeur(s) : [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON Greffier lors des déba ts : Arnaud

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59948cdc6046d474c735b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Arnaud du PELOUX, M. Michel PASTURAL, Juges.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc1cb0cdc6046d47a7acd3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[F] [A], il est grave et doit être lu à la lumière des constats suivants : * Le rapport dressé par la SCP B.T.S.G représentée par Maitre [P] [G] en sa qualité de liquidateur judiciaire, le 06/06/2025

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b254a9cdc6046d475f2676

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'effet qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation de l'entreprise ou sa liquidation judiciaire, si son redressement s'avérait impossible, le : Lundi 16 Juin 2025 à 15 heures 30 Constate

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2dac6cdc6046d476c8dd8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Composition tribunal : Président : Monsieur [F] [J] Juges : Monsieur Arnaud FRANCART Monsieur Julien BEZANCON Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé par

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0c1870cdc6046d472a81cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Florence DUPRAT Eric DUPRESSOIRE Maria CHALLIGUI LE MOUEL Greffier lors des débats : Arnaud

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df4ecdc6046d473bd56e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

pliage, calage, carassonage, cavaillons, épamprages, levages, éclaircissages, ébourgeonnage) Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2017B00123 (827 997 966) assisté(e) de : Maître Arnaud

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4419ccdc6046d47bff1da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

BARTHOUIL (JURISUD)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA Florence DUPRAT Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud

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TCOM

chambre 1-3

69d1fdf3cdc6046d472c67c4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire : SAS GARBARINI & ASSOCIES - Me Pauline BAUDU-ARMAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8558cdc6046d47f6cd8c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Le ministère public informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SARL LD [P] [

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81272cdc6046d47783f8c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire en premier ressort, après en avoir délibéré, Le ministère public informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SAS BEN DAA CONSTRUCTIONS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a2c7cdc6046d47870ba1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Le ministère public informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SARL BAT'INVEST

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c5dccdc6046d47898d18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Le ministère public informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SARL LET'S NEGOCE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c983cdc6046d4789c72c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Le ministère public informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SAS KMULTISERVICES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c304cdc6046d47bfe469

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

premier ressort, après en avoir délibéré, Vu les articles L. 640-1 et suivants, R. 640-1 et suivants du code de commerce, Le ministère public informé, L'entreprise débitrice régulièrement convoquée, Constate

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4d7cdc6046d47c00a58

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Le ministère public informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SARL [P] [Adresse

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